Talus et voisinnage

Question

Bonjour,
Le terrain de mon voisin est en contrebas du mien, d'une hauteur de 3 mètres. Nos deux terrains sont plats, hormis le talus, qui se trouve sur le terrain de mon voisin.
Il y a quelques années, au moment où j'ai acheté la parcelle de terrain à mon voisin, la borne qui délimite le début de ma propriété se trouvait sur la partie haute, à environ 1 mètre du bord du talus. Cependant, avec l'érosion du talus en terre qui n'a jamais été entretenu, cette borne n'est plus visible car elle est "tombée" dans le talus. A l'heure actuelle, au moins 50 cm de ma propriété ont disparus.
Afin de solutionner ce problème, il faudrait remettre de la terre pour "regagner" le terrain disparu, et construire un mur de soutènement afin que l'érosion ne puisse plus opérer.
Question : A qui revient-il de faire les travaux ? A mon voisin, à moi, à nous deux ?
Merci de vos réponses par avance.

franchute40 · Accepted Answer

Si c'est un mur de soutènement, il appartient au propriétaire du terrain dont les terres seront retenues par le mur, de le construire. C'est donc à vous de le construire et de l'entretenir.
Ce n'est pas n'importe quel mur, il a une vrai utilité puisqu'il retient vos terres, il sert donc à l'usage de votre fonds.
Si les bornes ont disparues, faites appel à un géomètre-expert afin que vous ne rencontriez pas de litiges à l'avenir sur l'implantation du mur.

VoisinDuHaut · Answer

Bonjour et merci de votre réponse.
Toutefois, je pourrais comprendre qu'il m'appartienne de faire ce mur si le talus était à cheval sur nos deux propriétés. Or, ce n'était pas le cas lorsque j'ai acheté mon terrain, et de plus, je suis victime d'un préjudice puisque mon terrain disparaît progressivement.
D'après le géomètre qui a fait le bornage du terrain, le talus se situe à 1 mètre de mon terrain, et il appartient donc en totalité à mon voisin. Je n'ai donc pas à entretenir une partie du terrain de mon voisin.
Qu'en pensez-vous ?
Dans l'hypothèse où vous maintiendriez votre analyse, pouvez-vous me donner les références des textes de loi sur lesquels vous vous basez ?
Merci bien.

franchute40 · Answer

Si votre terrain disparaît, c'est parce que vous êtes plus haut que votre voisin et que vous ne retenez pas vos terres.

Le cas du mur de soutènement ne fait pas l'objet d'un texte de loi. En revanche, ce sont les décisions des juges dans des cas semblables, qui sont venues définir le mur de soutènement, tel que je vous l'ai décris dans la première réponse.

VoisinDuHaut · Answer

Bonjour,
Merci de vos réponses. Je ferais une remarque :
Jadis, les deux terrains appartenaient en totalité à mon voisin. Il avait donc un talus en plein milieu de sa propriété. Il n'a pas construit de mur de soutènement, or à ce moment, c'était bien à lui de le faire ? A moins que vous ne considériez qu'il était sur son propre terrain, et que s'il laissait son terrain s'effondrer c'était son problème.
Mais alors avant que je n'achète mon terrain, pourquoi la mairie, qui est propriétaire de la route qui passe devant chez moi (soit sur les terres "hautes" à 30 mètres du talus), n'aurait-elle pas été responsable de l'érosion du talus ? Après tout, c'est le même cas que moi, mais à 29 mètres de différence ?
Si le responsable est systématiquement celui dont les terres sont en haut, je suis responsable à 1mètre du talus, mais la mairie était responsable à 30 mètres du talus.
Mais dans ce cas, peut-être allez-vous me dire : 1 mètre, c'est petit, alors que 30 mètres, c'est grand.
Ce à quoi je vous répondrais : Y a-t-il alors une limite à partir de laquelle on ne serait plus responsable (genre à 1 mètre on est responsable, mais à partir de 5 mètres, on n'est plus responsable) ?
Et si cette limite était de 20 cm, alors moi à 1 mètre, je ne serais pas responsable...
Comment les juges apprécient-ils cette limite, s'il y en a une ?
Ou bien lorsque vous dites que c'est systématiquement celui du haut qui est responsable, ne serait-ce pas pour un cas où le talus est à cheval entre les 2 propriétés, ce qui n'est pas mon cas je le rappelle puisque mon terrain est à 1 mètre du talus (en d'autres termes, les terres juste au dessus du talus appartiennent à mon voisin sur 1 mètre : c'est donc lui qui est propriétaire des terres à retenir, et qui ne les a pas retenues, provoquant ainsi un préjudice sur ma propriété) ?

franchute40 · Answer

Ce qui est délicat c'est que votre voisin n'a pas fait quelque chose qui serait venu aggraver le phénomène naturel d'érosion. Il aurait mieux valu que votre limite se situe au pied du talus ce qui vous aurait permis de l'entretenir.

Vous n'êtes pas responsable de l'effondrement du talus de votre voisin, mais de l'effondrement des terres qui se situent après votre limite, c'est à dire les 50 centimètres qui ont disparus.
 
Malheureusement pour vous, le talus du voisin n'a pas vocation a retenir votre terrain car il s'érode avec le temps. Un autre problème du droit de propriété, c'est que l'on peut faire ce que l'on veut chez soi. Ainsi, vous souhaitez que le mur de soutènement soit construit chez le voisin. Si cela arrive et que le mur se situe chez votre voisin, alors comme il en est propriétaire, il peut le démolir, le modifier, le reconstruire à sa guise et vous n'avez aucune maîtrise sur ce mur qui a pourtant une importance capitale pour votre terrain puisqu'il l'empêche de s'effondrer.

Si vous ne voulez plus avoir de problèmes d'effondrement de terrains supplémentaires, vous êtes en droit de construire un mur de soutènement,en limite de propriété , qui vous appartiendrait, retiendrait vos terres et vous éviterait d'éventuels litiges.

Je ne crois pas que les tribunaux ait rendu des décisions où il contraignait le voisin du fonds inférieur, à construire un mur de soutènement, au profit du fonds supérieur, ou à obliger à l'entretien d'un talus pour maintenir le fonds supérieur.

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