Talus et voisinnage
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franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 sept. 2011 à 01:38
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5 réponses
Si c'est un mur de soutènement, il appartient au propriétaire du terrain dont les terres seront retenues par le mur, de le construire. C'est donc à vous de le construire et de l'entretenir.
Ce n'est pas n'importe quel mur, il a une vrai utilité puisqu'il retient vos terres, il sert donc à l'usage de votre fonds.
Si les bornes ont disparues, faites appel à un géomètre-expert afin que vous ne rencontriez pas de litiges à l'avenir sur l'implantation du mur.
Ce n'est pas n'importe quel mur, il a une vrai utilité puisqu'il retient vos terres, il sert donc à l'usage de votre fonds.
Si les bornes ont disparues, faites appel à un géomètre-expert afin que vous ne rencontriez pas de litiges à l'avenir sur l'implantation du mur.