Securisation servitude de passage

makia30 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2022 - 27 mars 2022 à 15:27
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 mars 2022 à 17:48
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. Ce terrain est grevé d'une servitude de passage pour les chalets situées au-dessus de nous.
Nous avons fait un décaissement de 6m environ le long de ce chemin de servitude. Pour le sécuriser, nous avons réalisé 4000 euros de travaux de terrassement (inversement de la pente vers le talus, élargissement du chemin, pose de blocs d'enrochement). Les propriétaires bénéficiaires de la servitude exigent que nous sécurisions plus ce chemin par la pose d'une glissière mixte bois/métal. Sachant que nous n'utilisons jamais ce chemin, sont-ils dans leur droit d'exiger de nous de tels travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
27 mars 2022 à 15:35
Bonjour,

L’entretien de la servitude incombe à celui qui l’utilise, donc en principe au propriétaire du fond dominant, pour qui la servitude a été créée.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
Modifié le 27 mars 2022 à 17:48
bonjour ginto,

même en cas de transformation (décaissement de 6m tout de même) comme ici ?
Merci de votre réponse :-)

cdt.
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