Securisation servitude de passage
makia30
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. Ce terrain est grevé d'une servitude de passage pour les chalets situées au-dessus de nous.
Nous avons fait un décaissement de 6m environ le long de ce chemin de servitude. Pour le sécuriser, nous avons réalisé 4000 euros de travaux de terrassement (inversement de la pente vers le talus, élargissement du chemin, pose de blocs d'enrochement). Les propriétaires bénéficiaires de la servitude exigent que nous sécurisions plus ce chemin par la pose d'une glissière mixte bois/métal. Sachant que nous n'utilisons jamais ce chemin, sont-ils dans leur droit d'exiger de nous de tels travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
Nous avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. Ce terrain est grevé d'une servitude de passage pour les chalets situées au-dessus de nous.
Nous avons fait un décaissement de 6m environ le long de ce chemin de servitude. Pour le sécuriser, nous avons réalisé 4000 euros de travaux de terrassement (inversement de la pente vers le talus, élargissement du chemin, pose de blocs d'enrochement). Les propriétaires bénéficiaires de la servitude exigent que nous sécurisions plus ce chemin par la pose d'une glissière mixte bois/métal. Sachant que nous n'utilisons jamais ce chemin, sont-ils dans leur droit d'exiger de nous de tels travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
même en cas de transformation (décaissement de 6m tout de même) comme ici ?
Merci de votre réponse :-)
cdt.