Le droit d'assister à l'AG?
Cuajinicuilapa2004
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a vendu son appartement , elle a signé son compromis de vente mi-janvier. Peut-elle se présenter en tant que syndic bénévole ?
L'assemblée générale présidée par l'administrateur a lieu demain.
J'ai eu quelques problèmes avec cet individu et je n'ai pas envie que cela continu.
Elle a vendu et bien qu'elle parte pourquoi insiste- t -elle??.
A-t- elle le droit d'assister à l'AG?
Même si en soi cela ne me dérange pas, je me pose la question : " cela rime à quoi??,
A re programmer une assemblée générale pour renommé le syndic bénévole???
Alirs quoi faire???
Merci
Ma voisine a vendu son appartement , elle a signé son compromis de vente mi-janvier. Peut-elle se présenter en tant que syndic bénévole ?
L'assemblée générale présidée par l'administrateur a lieu demain.
J'ai eu quelques problèmes avec cet individu et je n'ai pas envie que cela continu.
Elle a vendu et bien qu'elle parte pourquoi insiste- t -elle??.
A-t- elle le droit d'assister à l'AG?
Même si en soi cela ne me dérange pas, je me pose la question : " cela rime à quoi??,
A re programmer une assemblée générale pour renommé le syndic bénévole???
Alirs quoi faire???
Merci
A voir également:
- Le droit d'assister à l'AG?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
5 réponses
Bonjour,
Le fait de signer un compromis ne signifie pas que cette personne n'est plus propriétaire !
La vente, qui n'est pas réalisée à ce jour, peut, pour diverses raisons se trouver annulée.
Le fait de signer un compromis ne signifie pas que cette personne n'est plus propriétaire !
La vente, qui n'est pas réalisée à ce jour, peut, pour diverses raisons se trouver annulée.
Accessoirement, la présentation au Syndic est un vote.
Si tous le monde pense comme vous, cette personne se fera rire au nez quand elle se présentera.
Vous aurez même le droit d'argumenter contre cette personne au moment du vote (ou avant).
Sauf si bien sur, comme souvent, personne ne veut être CS (parce que ça veut dire pouvoir agir, et donc plus avoir le droit de pleurer), et tout le monde se précipitera pour voter pour cette personne, mais ça c'est un autre problème (et accessoirement, un faux problème vu que les gens pourront voter pour vous de toute façon).
Si tous le monde pense comme vous, cette personne se fera rire au nez quand elle se présentera.
Vous aurez même le droit d'argumenter contre cette personne au moment du vote (ou avant).
Sauf si bien sur, comme souvent, personne ne veut être CS (parce que ça veut dire pouvoir agir, et donc plus avoir le droit de pleurer), et tout le monde se précipitera pour voter pour cette personne, mais ça c'est un autre problème (et accessoirement, un faux problème vu que les gens pourront voter pour vous de toute façon).
Tout copropriétaire a le droit de vote et de se présenter comme syndic bénévole.
La loi ne prévoit pas de dispositions particulières pour les périodes transitoires donc par défaut tant que la vente n'est pas définitivement actée elle est considérée comme propriétaire avec les droits associés.
Il n'y a également rien de prévu en cas de vente du logement en cours de mandat donc par défaut j'aurais tendance à penser qu'il est nécessaire de finir son mandat en cours.
La loi ne prévoit pas de dispositions particulières pour les périodes transitoires donc par défaut tant que la vente n'est pas définitivement actée elle est considérée comme propriétaire avec les droits associés.
Il n'y a également rien de prévu en cas de vente du logement en cours de mandat donc par défaut j'aurais tendance à penser qu'il est nécessaire de finir son mandat en cours.
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