Le droit d'assister à l'AG?

Cuajinicuilapa2004 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - Modifié le 27 mars 2022 à 15:14
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 1 avril 2022 à 18:07
Bonjour,
Ma voisine a vendu son appartement , elle a signé son compromis de vente mi-janvier. Peut-elle se présenter en tant que syndic bénévole ?
L'assemblée générale présidée par l'administrateur a lieu demain.
J'ai eu quelques problèmes avec cet individu et je n'ai pas envie que cela continu.
Elle a vendu et bien qu'elle parte pourquoi insiste- t -elle??.
A-t- elle le droit d'assister à l'AG?
Même si en soi cela ne me dérange pas, je me pose la question : " cela rime à quoi??,
A re programmer une assemblée générale pour renommé le syndic bénévole???
Alirs quoi faire???
Merci

5 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
27 mars 2022 à 15:29
Bonjour,

Le fait de signer un compromis ne signifie pas que cette personne n'est plus propriétaire !
La vente, qui n'est pas réalisée à ce jour, peut, pour diverses raisons se trouver annulée.
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dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
28 mars 2022 à 07:37
Accessoirement, la présentation au Syndic est un vote.
Si tous le monde pense comme vous, cette personne se fera rire au nez quand elle se présentera.
Vous aurez même le droit d'argumenter contre cette personne au moment du vote (ou avant).

Sauf si bien sur, comme souvent, personne ne veut être CS (parce que ça veut dire pouvoir agir, et donc plus avoir le droit de pleurer), et tout le monde se précipitera pour voter pour cette personne, mais ça c'est un autre problème (et accessoirement, un faux problème vu que les gens pourront voter pour vous de toute façon).
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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
1 avril 2022 à 18:07
Tout copropriétaire a le droit de vote et de se présenter comme syndic bénévole.

La loi ne prévoit pas de dispositions particulières pour les périodes transitoires donc par défaut tant que la vente n'est pas définitivement actée elle est considérée comme propriétaire avec les droits associés.

Il n'y a également rien de prévu en cas de vente du logement en cours de mandat donc par défaut j'aurais tendance à penser qu'il est nécessaire de finir son mandat en cours.
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Cuajinicuilapa2004 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
30 mars 2022 à 14:19
Cs???
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Cuajinicuilapa2004 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
30 mars 2022 à 22:54
Conseil de syndicat ????
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