Le droit d'assister à l'AG?
Cuajinicuilapa2004
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Modifié le 27 mars 2022 à 15:14
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 1 avril 2022 à 18:07
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 1 avril 2022 à 18:07
A voir également:
- Le droit d'assister à l'AG?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
5 réponses
ginto5
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27 mars 2022 à 15:29
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Bonjour,
Le fait de signer un compromis ne signifie pas que cette personne n'est plus propriétaire !
La vente, qui n'est pas réalisée à ce jour, peut, pour diverses raisons se trouver annulée.
Le fait de signer un compromis ne signifie pas que cette personne n'est plus propriétaire !
La vente, qui n'est pas réalisée à ce jour, peut, pour diverses raisons se trouver annulée.
dna.factory
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28 mars 2022 à 07:37
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Accessoirement, la présentation au Syndic est un vote.
Si tous le monde pense comme vous, cette personne se fera rire au nez quand elle se présentera.
Vous aurez même le droit d'argumenter contre cette personne au moment du vote (ou avant).
Sauf si bien sur, comme souvent, personne ne veut être CS (parce que ça veut dire pouvoir agir, et donc plus avoir le droit de pleurer), et tout le monde se précipitera pour voter pour cette personne, mais ça c'est un autre problème (et accessoirement, un faux problème vu que les gens pourront voter pour vous de toute façon).
Si tous le monde pense comme vous, cette personne se fera rire au nez quand elle se présentera.
Vous aurez même le droit d'argumenter contre cette personne au moment du vote (ou avant).
Sauf si bien sur, comme souvent, personne ne veut être CS (parce que ça veut dire pouvoir agir, et donc plus avoir le droit de pleurer), et tout le monde se précipitera pour voter pour cette personne, mais ça c'est un autre problème (et accessoirement, un faux problème vu que les gens pourront voter pour vous de toute façon).
_lael_
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1 avril 2022 à 18:07
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Tout copropriétaire a le droit de vote et de se présenter comme syndic bénévole.
La loi ne prévoit pas de dispositions particulières pour les périodes transitoires donc par défaut tant que la vente n'est pas définitivement actée elle est considérée comme propriétaire avec les droits associés.
Il n'y a également rien de prévu en cas de vente du logement en cours de mandat donc par défaut j'aurais tendance à penser qu'il est nécessaire de finir son mandat en cours.
La loi ne prévoit pas de dispositions particulières pour les périodes transitoires donc par défaut tant que la vente n'est pas définitivement actée elle est considérée comme propriétaire avec les droits associés.
Il n'y a également rien de prévu en cas de vente du logement en cours de mandat donc par défaut j'aurais tendance à penser qu'il est nécessaire de finir son mandat en cours.
Cuajinicuilapa2004
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22 mai 2022
30 mars 2022 à 14:19
30 mars 2022 à 14:19
Cs???
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Cuajinicuilapa2004
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22 mai 2022
30 mars 2022 à 22:54
30 mars 2022 à 22:54
Conseil de syndicat ????