Appel pour travaux sans devis (suite)
envak35400
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envak35400 Messages postés 13 Statut Membre -
envak35400 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour, Je reviens sur le forum avec toujours le même problème: Lors de l'AG de septembre dernier, les copropriétaires ont voté pour la mise en place d'un point d'eau pour les espaces verts sans aucun devis (budget= 1000€).Une nouvelle AG s'est tenue début mars, il n'y a pas été question du point d'eau, aucun devis (j'ai encore cette fois voté par correspondance)...Or, je viens de recevoir l'appel de provision sur charges dans lequel est inclus l'appel pour le point d'eau. Je n'ai pas du tout envie de verser une somme qui risque de rester bloquée encore longtemps. Qu'est-ce que je risque si je déduis la somme en question de l'appel de charges?
J'ai besoin de savoir si je me mets dans l'illégalité ou pas.
Je remercie par avance la ou les personne/s qui m'apporteront un éclairage rassurant.
Bien cordialement,
Envak
J'ai besoin de savoir si je me mets dans l'illégalité ou pas.
Je remercie par avance la ou les personne/s qui m'apporteront un éclairage rassurant.
Bien cordialement,
Envak
A voir également:
- Appel pour travaux sans devis (suite)
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum copropriété
2 réponses
Même si vous êtes en désaccord vous êtes redevable de la somme votée par l'AG. Donc si vous payez pas, vous serez en tort. Pour la question du devis,, il faut regarder ce qui a été voté l'année précédente concernant l'obligation de demander un devis. Si la somme prévue pour cette obligation est supérieure aux 1000€ que vous évoquez, vous ne pouvez rien faire, que payer.
Qu'est-ce que je risque si je déduis la somme en question de l'appel de charges?
Au pire du pire ?
A la prochaine AG, il sera mis au vote la possibilité donnée au syndic de vendre votre logement par adjudication judiciaire (ventes aux enchères ,généralement largement en dessous de la valeur, vous toucherez le montant de la vente moins vos dettes et les frais).
Et si ça suffit pas à vous faire paniquer, et bien le syndic pourra le faire pour de vrai.
Alors pour 1000 euros, il est peu probable que ça aille jusque là (ça couterait bien plus cher que votre dette). Mais la possibilité existe.
Plus probablement, vous vous prendrez des multiples relances, et les frais de relance associés.
Au pire du pire ?
A la prochaine AG, il sera mis au vote la possibilité donnée au syndic de vendre votre logement par adjudication judiciaire (ventes aux enchères ,généralement largement en dessous de la valeur, vous toucherez le montant de la vente moins vos dettes et les frais).
Et si ça suffit pas à vous faire paniquer, et bien le syndic pourra le faire pour de vrai.
Alors pour 1000 euros, il est peu probable que ça aille jusque là (ça couterait bien plus cher que votre dette). Mais la possibilité existe.
Plus probablement, vous vous prendrez des multiples relances, et les frais de relance associés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée.