Appel pour travaux sans devis (suite)

envak35400 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 - 27 mars 2022 à 18:54
envak35400 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 - 29 mars 2022 à 21:34
Bonjour, Je reviens sur le forum avec toujours le même problème: Lors de l'AG de septembre dernier, les copropriétaires ont voté pour la mise en place d'un point d'eau pour les espaces verts sans aucun devis (budget= 1000€).Une nouvelle AG s'est tenue début mars, il n'y a pas été question du point d'eau, aucun devis (j'ai encore cette fois voté par correspondance)...Or, je viens de recevoir l'appel de provision sur charges dans lequel est inclus l'appel pour le point d'eau. Je n'ai pas du tout envie de verser une somme qui risque de rester bloquée encore longtemps. Qu'est-ce que je risque si je déduis la somme en question de l'appel de charges?
J'ai besoin de savoir si je me mets dans l'illégalité ou pas.
Je remercie par avance la ou les personne/s qui m'apporteront un éclairage rassurant.
Bien cordialement,
Envak

2 réponses

Même si vous êtes en désaccord vous êtes redevable de la somme votée par l'AG. Donc si vous payez pas, vous serez en tort. Pour la question du devis,, il faut regarder ce qui a été voté l'année précédente concernant l'obligation de demander un devis. Si la somme prévue pour cette obligation est supérieure aux 1000€ que vous évoquez, vous ne pouvez rien faire, que payer.
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envak35400 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024
29 mars 2022 à 21:26
Merci pour votre conseil. J'espère que la Covid va finir par nous lächer, je pourrai alors assister aux AG en "présentiel" et faire remarquer qu'on ne vote pas pour des travaux sans devis!
Bonne soirée.
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dna.factory Messages postés 25379 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 884
Modifié le 28 mars 2022 à 10:33
Qu'est-ce que je risque si je déduis la somme en question de l'appel de charges?
Au pire du pire ?
A la prochaine AG, il sera mis au vote la possibilité donnée au syndic de vendre votre logement par adjudication judiciaire (ventes aux enchères ,généralement largement en dessous de la valeur, vous toucherez le montant de la vente moins vos dettes et les frais).
Et si ça suffit pas à vous faire paniquer, et bien le syndic pourra le faire pour de vrai.

Alors pour 1000 euros, il est peu probable que ça aille jusque là (ça couterait bien plus cher que votre dette). Mais la possibilité existe.
Plus probablement, vous vous prendrez des multiples relances, et les frais de relance associés.

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envak35400 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024
29 mars 2022 à 21:34
Merci pour votre réponse .
Ce que je trouve inquiétant ,c'est que des copropriétaires aient voté une résolution pour des travaux sans devis. Malheureusement , je n'étais pas présente à l'AG à cause de la situation sanitaire..
Bonne soirée.
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