Appel pour travaux sans devis (suite)
envak35400
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A voir également:
- Appel pour travaux sans devis (suite)
- Devis travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Même si vous êtes en désaccord vous êtes redevable de la somme votée par l'AG. Donc si vous payez pas, vous serez en tort. Pour la question du devis,, il faut regarder ce qui a été voté l'année précédente concernant l'obligation de demander un devis. Si la somme prévue pour cette obligation est supérieure aux 1000€ que vous évoquez, vous ne pouvez rien faire, que payer.
dna.factory
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Modifié le 28 mars 2022 à 10:33
Modifié le 28 mars 2022 à 10:33
Qu'est-ce que je risque si je déduis la somme en question de l'appel de charges?
Au pire du pire ?
A la prochaine AG, il sera mis au vote la possibilité donnée au syndic de vendre votre logement par adjudication judiciaire (ventes aux enchères ,généralement largement en dessous de la valeur, vous toucherez le montant de la vente moins vos dettes et les frais).
Et si ça suffit pas à vous faire paniquer, et bien le syndic pourra le faire pour de vrai.
Alors pour 1000 euros, il est peu probable que ça aille jusque là (ça couterait bien plus cher que votre dette). Mais la possibilité existe.
Plus probablement, vous vous prendrez des multiples relances, et les frais de relance associés.
Au pire du pire ?
A la prochaine AG, il sera mis au vote la possibilité donnée au syndic de vendre votre logement par adjudication judiciaire (ventes aux enchères ,généralement largement en dessous de la valeur, vous toucherez le montant de la vente moins vos dettes et les frais).
Et si ça suffit pas à vous faire paniquer, et bien le syndic pourra le faire pour de vrai.
Alors pour 1000 euros, il est peu probable que ça aille jusque là (ça couterait bien plus cher que votre dette). Mais la possibilité existe.
Plus probablement, vous vous prendrez des multiples relances, et les frais de relance associés.
envak35400
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14 juin 2024
29 mars 2022 à 21:34
29 mars 2022 à 21:34
Merci pour votre réponse .
Ce que je trouve inquiétant ,c'est que des copropriétaires aient voté une résolution pour des travaux sans devis. Malheureusement , je n'étais pas présente à l'AG à cause de la situation sanitaire..
Bonne soirée.
Ce que je trouve inquiétant ,c'est que des copropriétaires aient voté une résolution pour des travaux sans devis. Malheureusement , je n'étais pas présente à l'AG à cause de la situation sanitaire..
Bonne soirée.
29 mars 2022 à 21:26
Bonne soirée.