Achat d'une maison en nue propriété
amcava54
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acheter une maison en nue propriété en versant une somme définie lors de la vente il n'y pas de rente, la maison revient au nu propriétaire au décès des usufruitiers. En accord, avec l'usufruitier et lors de la libération anticipée du bien (ex : entrée en EHPAD) je souhaiterai savoir s’il est possible que l’usufruitier puisse demander une rente mensuelle jusqu’à son décès et si il est possible au nu propriétaire de louer ce bien, cette clause peut-elle figurer dans l'acte de vente?
Merci de votre réponse – cordialement
Je souhaite acheter une maison en nue propriété en versant une somme définie lors de la vente il n'y pas de rente, la maison revient au nu propriétaire au décès des usufruitiers. En accord, avec l'usufruitier et lors de la libération anticipée du bien (ex : entrée en EHPAD) je souhaiterai savoir s’il est possible que l’usufruitier puisse demander une rente mensuelle jusqu’à son décès et si il est possible au nu propriétaire de louer ce bien, cette clause peut-elle figurer dans l'acte de vente?
Merci de votre réponse – cordialement
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1 réponse
bonsoir
tout ce que vous voulez faire est possible, il "suffit " juste de faire appel à un notaire compétent ,
vous voulez en fait une vente en viager, sans rente, sans DUH ( droit d'usage et d'habitation )mais avec possibilité de rente en cas de prise anticipée de possession des lieux : c'est possible
tout ce que vous voulez faire est possible, il "suffit " juste de faire appel à un notaire compétent ,
vous voulez en fait une vente en viager, sans rente, sans DUH ( droit d'usage et d'habitation )mais avec possibilité de rente en cas de prise anticipée de possession des lieux : c'est possible