Achat d'une maison en nue propriété

amcava54 - 7 mars 2022 à 17:44
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 mars 2022 à 22:05
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison en nue propriété en versant une somme définie lors de la vente il n'y pas de rente, la maison revient au nu propriétaire au décès des usufruitiers. En accord, avec l'usufruitier et lors de la libération anticipée du bien (ex : entrée en EHPAD) je souhaiterai savoir s’il est possible que l’usufruitier puisse demander une rente mensuelle jusqu’à son décès et si il est possible au nu propriétaire de louer ce bien, cette clause peut-elle figurer dans l'acte de vente?

Merci de votre réponse – cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
7 mars 2022 à 22:05
bonsoir

tout ce que vous voulez faire est possible, il "suffit " juste de faire appel à un notaire compétent ,

vous voulez en fait une vente en viager, sans rente, sans DUH ( droit d'usage et d'habitation )mais avec possibilité de rente en cas de prise anticipée de possession des lieux : c'est possible
0