Achat d'une partie de terrain

miamor - 5 mars 2022 à 21:49
 Miamor - 6 mars 2022 à 15:29
Bonjour,
L'annonce indique la cession d'une parcelle de 1 000 m², en réalité il s'agit d'une parcelle à détacher d'une plus grande de 2 400 m². Toutefois, je suis plutôt intéressé par une parcelle de 1 200 m².
Il y a t'il possibilité de faire une offre au m² précisant le minimum et le maximum.
L'offre ainsi rédigé, prix au m², est tenue de préciser la surface? et le montant global? Le vendeur doit il préciser ce pourquoi il accepte la vente ?
La parcelle n'ayant pas été délimitée, cela peut il être une condition suspensive en cas de désaccord de bornage, ou faut il le préciser dans l'offre ?
Ps: il ne m'a pas été remis l'étude de sol. Si je m'engage, mais que l'étude de sol, payée par moi, pose problème à la construction, qu'en est il dans ce cas ?
MERCI d'avance à tous ceux et celles qui prendront le (leur) temps de m'éclairer.

2 réponses

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
6 mars 2022 à 11:47
" Le vendeur doit il préciser ce pourquoi il accepte la vente ? " : non.
Comme tout citoyen français, il est totalement libre de vendre sa propriété à qui lui plaira plus qu'un autre.

" La parcelle n'ayant pas été délimitée," : bornage devant être réalisé par le vendeur bien avant la signature de l'acte de vente, le vendeur et l'acheteur devant connaître très précisément l'objet de la transaction.
Une vague indication de "parcelle de X m²" veut tout et rien dire.

" il ne m'a pas été remis l'étude de sol. " : c'est une exigence qu'il est possible d'affirmer avant la vente.

" l'étude de sol, payée par moi, pose problème à la construction, qu'en est il dans ce cas ? " : alors ce serait une clause suspensive à inclure dans le compromis de vente.

Votre notaire de toute façon saura très bien vous détailler ces éléments de la procédure et même les autres.

 
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Merci
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