Comment récupérer ma caution
BongZ
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BongZ -
BongZ -
Bonjour
j'ai quitté mon appartement parisien il y a presque deux mois (je ne suis plus sur Paris). J'ai fait l'état de lieux, tout était ok.
Paris habitat de l' arrondissement est injoignable par téléphone le matin, midi ou le soir. depuis plusieurs mois, même avant que je ne parte.
Ils sont joignable que par mail. J'ai envoyé des mail à la personne de paris habitat qui m'a fait signée les papiers quand je suis entré, elle ne me réponds Pas.
Que dois je faire pour récupérer ma caution ?
Merci
j'ai quitté mon appartement parisien il y a presque deux mois (je ne suis plus sur Paris). J'ai fait l'état de lieux, tout était ok.
Paris habitat de l' arrondissement est injoignable par téléphone le matin, midi ou le soir. depuis plusieurs mois, même avant que je ne parte.
Ils sont joignable que par mail. J'ai envoyé des mail à la personne de paris habitat qui m'a fait signée les papiers quand je suis entré, elle ne me réponds Pas.
Que dois je faire pour récupérer ma caution ?
Merci
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2 réponses
bonjour,
il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS d'une "caution".
Si l'EDLS était conforme à l'EDLE, le DG aurait dû vous être restitué dans "LE" mois suivant le rendu des clés, sous peine de "possibles" (car sous conditions : lire le § II-H de mon topo, lien ci-dessous) pénalités de retard.
Faire un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de réclamation.
Je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS d'une "caution".
Si l'EDLS était conforme à l'EDLE, le DG aurait dû vous être restitué dans "LE" mois suivant le rendu des clés, sous peine de "possibles" (car sous conditions : lire le § II-H de mon topo, lien ci-dessous) pénalités de retard.
Faire un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) de réclamation.
Je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
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