Restitution de caution au bout de 10 ans de location

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delphnenalolo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - Modifié par australe13 le 25/05/2013 à 07:48
 marmenard - 25 mai 2013 à 09:51
bonjour,

je suis locataire en hlm depuis 10 ans. Dans 2 mois, je déménage et plusieurs personnes m' ont affirmé que ma caution me serait restituée intégralement, même si des petits travaux minimes sont a effectuer car il parait qu'au bout de 7 ou 8 ans dans le logement, les hlm sont obligés de faire les travaux à ma place, est ce vrai ? et si il existe un texte de loi pourrait-je en prendre connaissance ? merci par avance
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2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
25 mai 2013 à 09:13
les HLM ont normalement des grilles de vétusté
qui font que beaucoup des embellissements sont considérés HS au bout d'un certain temps
ca peut varier d'un HLM à l'autre car ce sont des accord avec les assos de locataires

par contre ca ne marche pas pour ce qui est cassé juste pour ce qui est vétuste (usé par le temps)
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