Restitution de caution au bout de 10 ans de location
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delphnenalolo
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marmenard -
marmenard -
bonjour,
je suis locataire en hlm depuis 10 ans. Dans 2 mois, je déménage et plusieurs personnes m' ont affirmé que ma caution me serait restituée intégralement, même si des petits travaux minimes sont a effectuer car il parait qu'au bout de 7 ou 8 ans dans le logement, les hlm sont obligés de faire les travaux à ma place, est ce vrai ? et si il existe un texte de loi pourrait-je en prendre connaissance ? merci par avance
je suis locataire en hlm depuis 10 ans. Dans 2 mois, je déménage et plusieurs personnes m' ont affirmé que ma caution me serait restituée intégralement, même si des petits travaux minimes sont a effectuer car il parait qu'au bout de 7 ou 8 ans dans le logement, les hlm sont obligés de faire les travaux à ma place, est ce vrai ? et si il existe un texte de loi pourrait-je en prendre connaissance ? merci par avance
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2 réponses
les HLM ont normalement des grilles de vétusté
qui font que beaucoup des embellissements sont considérés HS au bout d'un certain temps
ca peut varier d'un HLM à l'autre car ce sont des accord avec les assos de locataires
par contre ca ne marche pas pour ce qui est cassé juste pour ce qui est vétuste (usé par le temps)
qui font que beaucoup des embellissements sont considérés HS au bout d'un certain temps
ca peut varier d'un HLM à l'autre car ce sont des accord avec les assos de locataires
par contre ca ne marche pas pour ce qui est cassé juste pour ce qui est vétuste (usé par le temps)
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