3 réponses
Est-ce que le règlement/cahier des charges du lotissement, s'il est encore en vigueur, interdit la présence d’activités commerciales/artisanales ?
Est-ce que le règlement du PLU interdit la présence d’activités commerciales/artisanales dans le secteur ?
Non, vous n'avez évidemment aucune responsabilité dans le jeu de la concurrence.
Si un coiffeur décide, en toute connaissance de cause, s’installer à côté d'un coiffeur déjà en exercice, libre à lui, il n'y a aucune loi qui l'interdit.
De toute façon, ce serait difficile de le lui cacher presqu’ile viendra visiter le local au moins une fois et ne pourra pas manquer de constater l'existence de l' "autre"....
Si un coiffeur décide, en toute connaissance de cause, s’installer à côté d'un coiffeur déjà en exercice, libre à lui, il n'y a aucune loi qui l'interdit.
De toute façon, ce serait difficile de le lui cacher presqu’ile viendra visiter le local au moins une fois et ne pourra pas manquer de constater l'existence de l' "autre"....
La législation juridique et financière évolue en permanence...