Payer au plus juste ses charges individualisées

cs_ProGamer Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2002 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 1 févr. 2022 à 14:46
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 3 févr. 2022 à 18:05
Bonjour,

Avec quelque copropriétaires, nous nous interrogeons sur la possibilité de payer nos charges individualisées (eau chaude, eau froide et chauffage) au plus juste et avec un différé minimum.

Nous avons tous des compteurs individuels pour ces 3 charges, relevés deux fois par an. Ceci étant, nous devons attendre chaque année la fin de l'exercice comptable et la validation des comptes en AG pour effectuer la régularisation des charges.

Bien que ce soit un fonctionnement assez classique, nous nous demandons si nous pouvons faire mieux. En particulier, serait-il possible (légal ?) de faire voter en AG une résolution qui permettrait de payer ses consommations au plus juste, en fonction du relevé le plus récent, par exemple en même temps que chaque appel de fonds ? (avec éventuellement une part d'estimation, qui serait régularisée à chaque appel)

Bien cordialement

5 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 févr. 2022 à 15:46
Plusieurs systèmes sont possibles et tolérés mais il semble difficile de faire la régularisation stricte avant l'approbation des comptes. Souvent c'est le logiciel et sa maîtrise par le comptable qui déterminent la façon dont les fluides (eau, gaz...) sont répartis ; dans mon logiciel j'affiche pour chaque lot les consommations des 3 dernières années à côté de l'année en cours pour saisir une estimation au plus juste...
Après si c'est juste pour quelques dizaines d'euros de trésorerie avancée, ne vous cassez pas trop la tête !
1
Bonjour,

Pour qu'une AG puisse délibérer sur ce sujet, il faut que les compteurs soient strictement identiques pour tous les copropriétaires. D'autre part les compteurs installés doivent l'être suite à une décision d'une AG.

Sinon il y a ce que la loi appelle une "rupture d'égalité" qui peut être sanctionnée par un tribunal.

Bien à vous.
1
Bonjour

Dans ce cas pas de problème pour individualiser au plus juste les charges. Le souci vient surtout de la loi qui dit que les charges sont trimestrielles ou sur décision d'une AG.

Ce sera plus compliqué pour l'eau chaude et le chauffage car ça dépend de la consomm de chacun, et ça représente un boulot de plus pour le syndic qui voudra être rémunéré, à juste titre, pour les calculs individuels.

Quant à l'eau froide pourquoi ne pas demander une facturation individualisée au prestataire fournisseur ? Si une télérelève est possible ça ne devrait pas lui présenter de gros problèmes.

Dans tous les cas ce sera à une AG de prendre la décision, sans exception, pour tout le monde, d'individualiser chaque charge et la mensualiser par exemple. La décision se prendrait à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.

Bien à vous.
1
cs_ProGamer Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2002 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
1 févr. 2022 à 19:30
Bonsoir,

Merci pour ces réponses.

Pour préciser mon propos, c'est une résidence récente, tous les logements sont équipés de compteurs identiques (installés à la livraison).

Bien cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
3 févr. 2022 à 18:05
Bonsoir,

Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué......!!! :-)
0