Payer au plus juste ses charges individualisées

Question

Bonjour, 

Avec quelque copropriétaires, nous nous interrogeons sur la possibilité de payer nos charges individualisées (eau chaude, eau froide et chauffage) au plus juste et avec un différé minimum.

Nous avons tous des compteurs individuels pour ces 3 charges, relevés deux fois par an. Ceci étant, nous devons attendre chaque année la fin de l'exercice comptable et la validation des comptes en AG pour effectuer la régularisation des charges.

Bien que ce soit un fonctionnement assez classique, nous nous demandons si nous pouvons faire mieux. En particulier, serait-il possible (légal ?) de faire voter en AG une résolution qui permettrait de payer ses consommations au plus juste, en fonction du relevé le plus récent, par exemple en même temps que chaque appel de fonds ? (avec éventuellement une part d'estimation, qui serait régularisée à chaque appel)

Bien cordialement

andre78fr · Answer

Plusieurs systèmes sont possibles et tolérés mais il semble difficile de faire la régularisation stricte avant l'approbation des comptes. Souvent c'est le logiciel et sa maîtrise par le comptable qui déterminent la façon dont les fluides (eau, gaz...) sont répartis ; dans mon logiciel j'affiche pour chaque lot les consommations des 3 dernières années à côté de l'année en cours pour saisir une estimation au plus juste...
Après si c'est juste pour quelques dizaines d'euros de trésorerie avancée, ne vous cassez pas trop la tête !

coproleclos · Answer

Bonjour,

Pour qu'une AG puisse délibérer sur ce sujet, il faut que les compteurs soient strictement identiques pour tous les copropriétaires. D'autre part les compteurs installés doivent l'être suite à une décision d'une AG.

Sinon il y a ce que la loi appelle une "rupture d'égalité" qui peut être sanctionnée par un tribunal.

Bien à vous.

cs_ProGamer · Answer

Bonsoir,

Merci pour ces réponses.

Pour préciser mon propos, c'est une résidence récente, tous les logements sont équipés de compteurs identiques (installés à la livraison).

Bien cordialement

coproleclos · Answer

Bonjour

Dans ce cas pas de problème pour individualiser au plus juste les charges. Le souci vient surtout de la loi qui dit que les charges sont trimestrielles ou sur décision d'une AG.

Ce sera plus compliqué pour l'eau chaude et le chauffage car ça dépend de la consomm de chacun, et ça représente un boulot de plus pour le syndic qui voudra être rémunéré, à juste titre, pour les calculs individuels.

Quant à l'eau froide pourquoi ne pas demander une facturation individualisée au prestataire fournisseur ? Si une télérelève est possible ça ne devrait pas lui présenter de gros problèmes.

Dans tous les cas ce sera à une AG de prendre la décision, sans exception, pour tout le monde, d'individualiser chaque charge et la mensualiser par exemple. La décision se prendrait à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.

Bien à vous.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué......!!!  :-)

Payer au plus juste ses charges individualisées

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