Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle
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Modifié le 3 avril 2019 à 17:02
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 avril 2010 à 17:54
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29 janv. 2010 à 07:28
29 janv. 2010 à 07:28
Bonjour,
Comme la rupture conventionnelle prend un bon mois avant d'être finalisée (date butoire de rejet par la DTEFP)
vous pourriez peut-être prendre des congés pendant ce délai ,
Quant à accepter de faire croire que vous avez pris vos CP , vous devez vous douter que c'est tout à fait illégal et de mon point de vue , vous pourriez poursuivre votre employeur aux prud'hommes à la suite de la rupture ...
Du fait que les CP pris et à prendre sont indiqués sur le bulletin de salaire, votre employeur aura du mal a démontrer le contraire.
Comme la rupture conventionnelle prend un bon mois avant d'être finalisée (date butoire de rejet par la DTEFP)
vous pourriez peut-être prendre des congés pendant ce délai ,
Quant à accepter de faire croire que vous avez pris vos CP , vous devez vous douter que c'est tout à fait illégal et de mon point de vue , vous pourriez poursuivre votre employeur aux prud'hommes à la suite de la rupture ...
Du fait que les CP pris et à prendre sont indiqués sur le bulletin de salaire, votre employeur aura du mal a démontrer le contraire.
7 avril 2010 à 11:17
Je suis dans la même situation a la seule différence qu'il me reste que 10 jours de CP et que j'ai plus de 5 ans d'ancienneté. les indemnités de licenciement sont donc plus avantageuses pour moi, mais ce n'est pas trop légal de faire croire qu'on a consommé tout ces CP. D'un autre coté on a pas trop le choix car sinon l'employeur refuse la rupture. Quel peut être le recours dans ce cas de figure?
Merci pour vos réponses.
7 avril 2010 à 14:00
Pas légale du tout mais j'ai été obligé d'accepter cette magouille pour que mon employeur accepte la rupture conventionnelle...