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3 réponses
Bonjour,
Comme la rupture conventionnelle prend un bon mois avant d'être finalisée (date butoire de rejet par la DTEFP)
vous pourriez peut-être prendre des congés pendant ce délai ,
Quant à accepter de faire croire que vous avez pris vos CP , vous devez vous douter que c'est tout à fait illégal et de mon point de vue , vous pourriez poursuivre votre employeur aux prud'hommes à la suite de la rupture ...
Du fait que les CP pris et à prendre sont indiqués sur le bulletin de salaire, votre employeur aura du mal a démontrer le contraire.
Comme la rupture conventionnelle prend un bon mois avant d'être finalisée (date butoire de rejet par la DTEFP)
vous pourriez peut-être prendre des congés pendant ce délai ,
Quant à accepter de faire croire que vous avez pris vos CP , vous devez vous douter que c'est tout à fait illégal et de mon point de vue , vous pourriez poursuivre votre employeur aux prud'hommes à la suite de la rupture ...
Du fait que les CP pris et à prendre sont indiqués sur le bulletin de salaire, votre employeur aura du mal a démontrer le contraire.
Je suis dans la même situation a la seule différence qu'il me reste que 10 jours de CP et que j'ai plus de 5 ans d'ancienneté. les indemnités de licenciement sont donc plus avantageuses pour moi, mais ce n'est pas trop légal de faire croire qu'on a consommé tout ces CP. D'un autre coté on a pas trop le choix car sinon l'employeur refuse la rupture. Quel peut être le recours dans ce cas de figure?
Merci pour vos réponses.
Pas légale du tout mais j'ai été obligé d'accepter cette magouille pour que mon employeur accepte la rupture conventionnelle...