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3 réponses
C'est un.motif de résiliation de bail
Et vous prevenez immédiatement les services d'hygiène et une association de défense des animaux pour maltraitance
Et vous prevenez immédiatement les services d'hygiène et une association de défense des animaux pour maltraitance
BmV
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28 janv. 2022 à 12:32
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Alertez en outre les services d'hygiène de la mairie en insistant sur le caractère intense et grave et qui dure dans le temps.
Josh Randall
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28 janv. 2022 à 13:10
28 janv. 2022 à 13:10
Bonjour
En tant qu'officier de police judiciaire, le maire lui-même peut venir constater l'insalubrité.
Il serait peut-être également envisageable d'alerter les services de la préfecture et /ou l'ARS, non ?
En tant qu'officier de police judiciaire, le maire lui-même peut venir constater l'insalubrité.
Il serait peut-être également envisageable d'alerter les services de la préfecture et /ou l'ARS, non ?
28 janv. 2022 à 12:45