Faut-il un avocat et quel juge saisir

Question

Bonjour, 

J'ai un voisin qui a signé un constat d'accord devant le conciliateur de justice, lequel a été suivi d'une ordonnance exécutoire.

Ce voisin doit retenir les terres qui s'écoulent chez moi et il s'est engagé à le faire, le délai est passé et rien n'a été fait.

La question est la suivante : quel juge faut-il saisir et la présence d'un avocat est-elle obligatoire ?

Merci par avance.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Vous confiez l'ordonnance exécutoire à un huissier.

b-antoine777 · Answer

L'huissier m'a dit que ça ne servirait à rien, d'autant que le voisin a été notifié de l'ordonnance par le tribunal judiciaire. 

Cordialement.

b-antoine777 · Answer

Le délai est passé. Les travaux devaient être réalisés avant fin d'année. Une copie conforme + une copie exécutoire ont été envoyées au voisin par le tribunal judiciaire.

Voici ce que le tribunal m'a écrit par mail :

"Monsieur,

Pour faire suite à votre appel téléphonique, et après renseignements auprès du greffe civil du tribunal judiciaire, la requête pour saisir le juge du tribunal judicaire n’est pas adaptée dans votre situation d’une demande d’obligation de faire.

Merci de bien vouloir vous rapprocher d’un avocat qui vous orientera utilement sur la procédure à suivre. Le greffe a notamment indiqué la possibilité de saisir par voie d’assignation d’Huissier de Justice la partie adverse, et pour être autorisé par le juge à effectuer vous-même les travaux nécessaires. Vous solliterez ensuite le remboursement des sommes, au besoin accompagné d’une astreinte par jour de retard".

Ulysse5818 · Answer

Que précise cette ordonnance, quelle sanction si les travaux ne sont pas effectués ?

Que le tribunal ait envoyé une copie à votre voisin ne l'oblige en rien, c'est comme si vous aviez un jugement que vous gardez dans un tiroir, il serait inutile.

b-antoine777 · Answer

Il n'y a aucune sanction. L'ordonnance  indique :

Déclarons exécutoire le constat établi le 27 avril ...

b-antoine777 · Answer

C'est bien ce que je me dis. Du coup il faut que j'aille devant le tribunal mais quel juge saisir et faut-il un avocat ?

Ulysse5818 · Answer

Vous pouvez engager la procédure sans avocat, simplement avec ce document Cerfa. Vous le remplissez et vous joignez l'ordonnance exécutoire. Vous serez convoqué, ainsi que le voisin, le juge entendra les parties et donnera (à nouveau) un délai d'exécution et une date d'audience. Si votre voisin ne fait pas les travaux, le juge rendra un jugement vous permettant de faire faire ces travaux par l'entreprise de votre choix, aux frais du voisin.

C'est l'INJONCTION DE FAIRE.

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463

b-antoine777 · Answer

Merci c'est gentil de votre part. Ca fait plaisir qu'il y ait encore des gens à l'écoute des autres.
Bien à vous.

Faut-il un avocat et quel juge saisir

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters