Débordement du ruisseau
Jade
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon terrain est bordé par un ruisseau qui àppartient à la commune. Il déborde régulièrement et inonde mon terrain. Le maire m'a confirmé que les travaux allaient être entrepris mais rien ne se passe. Comment faire pour obliger la mairie à s'exécuter ?
Mon terrain est bordé par un ruisseau qui àppartient à la commune. Il déborde régulièrement et inonde mon terrain. Le maire m'a confirmé que les travaux allaient être entrepris mais rien ne se passe. Comment faire pour obliger la mairie à s'exécuter ?
7 réponses
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Bonsoir,
Les ruisseaux doivent être entretenus afin d'éviter ce type d'inondation. En campagne c'est très souvent l'Association Foncière qui est en charge de ce travail. La commune intervient également sur les fossés en bordure de chemins.
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.youtube.com/watch?v=kv7Vqp0pBKw
Un MERCI est toujours apprécié........! -
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Bonjour
en premier demander une date ; les travaux sont souvent liés au budget , cela prends du temps
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Faire un procès à dame nature !
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¿
Et quel est votre préjudice matériel, concret et réel ?
Qu'en dit votre assurance ?
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Bonjour et merci pour vos appréciations. Oui la commune est responsable car propriétaire du terrain et ruisseau. Elle doit creuser le lit du cours d'eau et empiré les berges. Chaque année le maire me dit et m'a écrit que cela est prévu mais rien ne se passe.
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Et ....
... Qu'en dit votre assurance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...