Terrain avec ruisseau
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain ayant a sa bordure un ruisseau. Dernierement , nous avons acheté un bout de terrain de l'autre coté de se meme ruisseau. Pouvons nous déplacer ce ruisseau? Si oui, quelles sont les procédures a suivre? A qui s'adresser? merci
je suis propriétaire d'un terrain ayant a sa bordure un ruisseau. Dernierement , nous avons acheté un bout de terrain de l'autre coté de se meme ruisseau. Pouvons nous déplacer ce ruisseau? Si oui, quelles sont les procédures a suivre? A qui s'adresser? merci
3 réponses
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Bonsoir,
La réponse est dans le code civil, j'ai déjà répondu sur le forum,
ont peut déplacer le lit d'un ruisseau, mais ont peut pas empêcher l'écoulement des eaux courantes. -
Mais a qui s'adresser pour cela?
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Re, Il s'agit des dispositions des articles 644 et 645 du Code civil, et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
La législation juridique et financière évolue en permanence...