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Terrain avec ruisseau

jordan -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain ayant a sa bordure un ruisseau. Dernierement , nous avons acheté un bout de terrain de l'autre coté de se meme ruisseau. Pouvons nous déplacer ce ruisseau? Si oui, quelles sont les procédures a suivre? A qui s'adresser? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

La réponse est dans le code civil, j'ai déjà répondu sur le forum,
ont peut déplacer le lit d'un ruisseau, mais ont peut pas empêcher l'écoulement des eaux courantes.
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Réponse 2 / 3
jordan
 
Mais a qui s'adresser pour cela?
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Réponse 3 / 3
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Re, Il s'agit des dispositions des articles 644 et 645 du Code civil, et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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