Terrain avec ruisseau
jordan
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14 juin 2010 à 02:20
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2010 à 22:09
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2010 à 22:09
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3 réponses
dominiquecaen
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14 juin 2010 à 08:32
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Bonsoir,
La réponse est dans le code civil, j'ai déjà répondu sur le forum,
ont peut déplacer le lit d'un ruisseau, mais ont peut pas empêcher l'écoulement des eaux courantes.
La réponse est dans le code civil, j'ai déjà répondu sur le forum,
ont peut déplacer le lit d'un ruisseau, mais ont peut pas empêcher l'écoulement des eaux courantes.
dominiquecaen
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Re, Il s'agit des dispositions des articles 644 et 645 du Code civil, et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
La législation juridique et financière évolue en permanence...