3 réponses
Bonjour,
je suis dans un cas de figure similaire.
Je souhaite savoir si vous avez eu des réponses et si vous avez des informations règlementaires en la matière.
Merci
je suis dans un cas de figure similaire.
Je souhaite savoir si vous avez eu des réponses et si vous avez des informations règlementaires en la matière.
Merci
Bonjour à vous,
Deux terrains séparés par un ruisseau privé, soit deux propriétaires. L'un veut établir un chemin de servitude sur l'autre terrain pour accéder à son champ, est-ce possible sans busage du fossé ? Si busage obligatoire est-il nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre propriétaire compte tenu de la mi-propriété de ruisseau ? Merci pour vos réponses. J'ai été incapable de trouver les articles adéquats du code civil et rural traitant cette question. Salutations.
Deux terrains séparés par un ruisseau privé, soit deux propriétaires. L'un veut établir un chemin de servitude sur l'autre terrain pour accéder à son champ, est-ce possible sans busage du fossé ? Si busage obligatoire est-il nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre propriétaire compte tenu de la mi-propriété de ruisseau ? Merci pour vos réponses. J'ai été incapable de trouver les articles adéquats du code civil et rural traitant cette question. Salutations.
Bonjour,
il doit bien y avoir un syndicat des arrosants ou autre qui entretient ce ruisseau?
Il faut surtout demander la taille des buses car si vous mettez une buse trop petite
ça risque de coincer si il faut tout refaire.
Demandez à votre mairie, leurs service sont obligatoirement informés des responsables des ruisseaux.
Cordialement
il doit bien y avoir un syndicat des arrosants ou autre qui entretient ce ruisseau?
Il faut surtout demander la taille des buses car si vous mettez une buse trop petite
ça risque de coincer si il faut tout refaire.
Demandez à votre mairie, leurs service sont obligatoirement informés des responsables des ruisseaux.
Cordialement
Bonjour et merci d'avoir répondu,
Quelques précisions :
Ce n'est pas un ruisseau mais un fossé.
Il n'y a pas de syndicat des arrosants et ce sont les riverains du fossé qui l'entretiennent.
La municipalité a été consultée depuis 3 ans et il y a une volonté de rien faire ainsi qu'ils se déclarent incompétents et veulent faire appel au SICOVAL (communauté de communes) en vu d'une expertise avant travaux et devis.
Ceci à été fait et au vu du cout de la réalisation, plus de nouvelles de la mairie.
Un géomètre expert est passé à leur demande pour borner le fossé et ensuite établir un plan contractuel qu'ils souhaitaient nous faire signer pour s'approprié le fossé.
Comme nous n'avons pas signé ils nous menacent de porter l'affaire devant les tribunaux...
En bref c'est une façon de ne pas s'impliquer et de surtout pas prendre de rsique.
Quelques précisions :
Ce n'est pas un ruisseau mais un fossé.
Il n'y a pas de syndicat des arrosants et ce sont les riverains du fossé qui l'entretiennent.
La municipalité a été consultée depuis 3 ans et il y a une volonté de rien faire ainsi qu'ils se déclarent incompétents et veulent faire appel au SICOVAL (communauté de communes) en vu d'une expertise avant travaux et devis.
Ceci à été fait et au vu du cout de la réalisation, plus de nouvelles de la mairie.
Un géomètre expert est passé à leur demande pour borner le fossé et ensuite établir un plan contractuel qu'ils souhaitaient nous faire signer pour s'approprié le fossé.
Comme nous n'avons pas signé ils nous menacent de porter l'affaire devant les tribunaux...
En bref c'est une façon de ne pas s'impliquer et de surtout pas prendre de rsique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...