Ruisseau dans proprieté pivée

Bonjour et merci d'avoir répondu,

Quelques précisions :
Ce n'est pas un ruisseau mais un fossé.
Il n'y a pas de syndicat des arrosants et ce sont les riverains du fossé qui l'entretiennent.
La municipalité a été consultée depuis 3 ans et il y a une volonté de rien faire ainsi qu'ils se déclarent incompétents et veulent faire appel au SICOVAL (communauté de communes) en vu d'une expertise avant travaux et devis.
Ceci à été fait et au vu du cout de la réalisation, plus de nouvelles de la mairie.
Un géomètre expert est passé à leur demande pour borner le fossé et ensuite établir un plan contractuel qu'ils souhaitaient nous faire signer pour s'approprié le fossé.
Comme nous n'avons pas signé ils nous menacent de porter l'affaire devant les tribunaux...

En bref c'est une façon de ne pas s'impliquer et de surtout pas prendre de rsique.