Cours d'eau privé / construction d'un barrage

Résolu
Outmost - 28 juin 2018 à 14:49
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 29 juin 2018 à 18:46
Bonjour,

Peut-on sans autorisation, sauf celle du voisin d'en face, construire un barrage sur un cours d'eau privė ? Je pose cette question parce que le riverain d'un cours d'eau privé est propriètaire à la fois de la berge et de la moitiè du lit.

Mercî

Cordialement

6 réponses

Utilisateur anonyme
28 juin 2018 à 15:08
Bonjour,

Un cours d'eau n'est pas privé..il y a un avant et un après et les barrages sont interdits.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
28 juin 2018 à 15:18
Salut

De ce que je lis ici, pour les barrages, ça n'est pas aussi catégorique.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d%27eau_en_France#Cours_d'eau_non_domaniaux

Je cherche d'autres sources.
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Bonjour,

Désolé, le cours d'eau qui passe chez moi est bien privé c'est à dire non domanial. Ce que j'ai dit des berges et du lit est strictement exact. Tout ceci figure d'ailleurs sur le site du Syndicat intercommunal qui gère la rivière.
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