Cours d'eau privé / construction d'un barrage
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on sans autorisation, sauf celle du voisin d'en face, construire un barrage sur un cours d'eau privė ? Je pose cette question parce que le riverain d'un cours d'eau privé est propriètaire à la fois de la berge et de la moitiè du lit.
Mercî
Cordialement
Peut-on sans autorisation, sauf celle du voisin d'en face, construire un barrage sur un cours d'eau privė ? Je pose cette question parce que le riverain d'un cours d'eau privé est propriètaire à la fois de la berge et de la moitiè du lit.
Mercî
Cordialement
6 réponses
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Bonjour,
Un cours d'eau n'est pas privé..il y a un avant et un après et les barrages sont interdits.
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Salut
De ce que je lis ici, pour les barrages, ça n'est pas aussi catégorique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d%27eau_en_France#Cours_d'eau_non_domaniaux
Je cherche d'autres sources. -
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Le cours d'eau ne vous appartient pas...il faudrait pour cela qu'il prenne sa source et s'arrête à la limite de votre propriété. L' eau n'est pas VOTRE propriété, elle vient d'ailleurs, ne fait que passer, que le lit et les berges le soient peut être, mais pas l'eau, vous ne pouvez donc la stopper par un barrage.
Pourquoi ne pas poser la question directement au syndicat ?
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Une fois construit, un barrage laisse sortir la même quantité d'eau qu'en entrée. Mais de ce que j'ai lu, il faut des aménagement pour que la faune de la rivière puisse tout de même passer le barrage sans soucis.
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bonjour,
"un barrage laisse sortir la même quantité d'eau qu'en entrée"
alors à quoi sert de construire un barrage ??
Ai trouvé ceci :
=> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/cours-deau-les-obligations-des-riverains-345582
=> https://www.cotemaison.fr/jardin/les-bords-de-l-eau-ce-que-dit-la-loi_13843.html
extrait :
« Si les propriétaires des deux rives sont différents, la moitié du cours d'eau leur appartient. L'entretien est à la charge des multiples propriétaires des terrains riverains.
Quand la rivière traverse un unique terrain, le propriétaire peut extraire du sable, des pierres, ou en fermer le cours par un grillage ou un barrage. Il est en droit d'en détourner le cours (pour alimenter un étang par exemple), mais doit restituer l'eau à son débit initial au sortir de sa propriété. »
cdt. -
salut djivi
alors à quoi sert de construire un barrage
ben comme ont fait mes ancêtres a faire tourner l'eau du moulin pour moudre le blé -
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Bonsoir
ce qu'indique Oumost concernant les cours d'eau non domaniaux est parfaitement exact;
Je n'ai pas le temps de vous détailler la réponse; alors consultez les articles 215-1 à 215-18 du code de l'environnement sur la gestion de ces cours d'eau. -
Bonjour,
La remarque sur le filet d'eau est pertinente sauf si le barrage est en aval à la limite du fonds du voisin. Dans ce cas c'est luî quî continuera à avoir le filet d'eau alors que moî en amont j'aurai un plan d'eau agréable.
Outmost -
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L'exemple de deux barrages privės et trés anciens en amont nous montre qu'il n'y a pas de risque. Si je pouvais savoir comment ils ont été construits, je serais ravi mais les rëgles n'ont-elles pas évolué depuis.
Outmost -
Je n'ai jamais dit que l'eau appartenait au propriétaire d'un cours d'eau privé puisque je n'ai parlè que des berges et de la moitiė du lit. L'eau fait partie du domaine public. Il y a donc bien une propriété de tous les riverains sur le cours d'eau ainsi limitée.
Pourquoi un barrage ? Pour faire monter le niveau de l'eau et ne plus avoir un filet d'eau comme actuellement. Un souci esthètique donc, tout simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...