Cours d'eau privé / construction d'un barrage
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28 juin 2018 à 14:49
xplom Messages postés 38457 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 29 juin 2018 à 18:46
xplom Messages postés 38457 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 29 juin 2018 à 18:46
Bonjour,
Peut-on sans autorisation, sauf celle du voisin d'en face, construire un barrage sur un cours d'eau privė ? Je pose cette question parce que le riverain d'un cours d'eau privé est propriètaire à la fois de la berge et de la moitiè du lit.
Mercî
Cordialement
Peut-on sans autorisation, sauf celle du voisin d'en face, construire un barrage sur un cours d'eau privė ? Je pose cette question parce que le riverain d'un cours d'eau privé est propriètaire à la fois de la berge et de la moitiè du lit.
Mercî
Cordialement
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6 réponses
Utilisateur anonyme
28 juin 2018 à 15:08
28 juin 2018 à 15:08
Bonjour,
Un cours d'eau n'est pas privé..il y a un avant et un après et les barrages sont interdits.
Un cours d'eau n'est pas privé..il y a un avant et un après et les barrages sont interdits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2018 à 15:18
De ce que je lis ici, pour les barrages, ça n'est pas aussi catégorique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d%27eau_en_France#Cours_d'eau_non_domaniaux
Je cherche d'autres sources.
28 juin 2018 à 16:32
Désolé, le cours d'eau qui passe chez moi est bien privé c'est à dire non domanial. Ce que j'ai dit des berges et du lit est strictement exact. Tout ceci figure d'ailleurs sur le site du Syndicat intercommunal qui gère la rivière.