Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles
barmat
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Memiy - 23 févr. 2016 à 10:51
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bern29
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Modifié par bern29 le 20/01/2016 à 12:17
Modifié par bern29 le 20/01/2016 à 12:17
Le cadastre n'a pas de rapport avec l'urbanisme.
vérifiez ce que le PLU autorise ou pas sur cette zone. Le fait qu'une ruine existe,ne suffit pas à permettre sa reconstruction.
vérifiez ce que le PLU autorise ou pas sur cette zone. Le fait qu'une ruine existe,ne suffit pas à permettre sa reconstruction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...