Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles
barmat
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19 janv. 2016 à 22:24
Memiy - 23 févr. 2016 à 10:51
Memiy - 23 févr. 2016 à 10:51
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m2 avec les ruines d'une ancienne ferme
comment rénover les murs pour construire une maison, avec vos idées et votre expérience, pouvez-vous m'envoyer les références des textes officiels
Merci
Cordialement
Je possède un terrain de 6000 m2 avec les ruines d'une ancienne ferme
comment rénover les murs pour construire une maison, avec vos idées et votre expérience, pouvez-vous m'envoyer les références des textes officiels
Merci
Cordialement
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bern29
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Modifié par bern29 le 20/01/2016 à 12:17
Modifié par bern29 le 20/01/2016 à 12:17
Le cadastre n'a pas de rapport avec l'urbanisme.
vérifiez ce que le PLU autorise ou pas sur cette zone. Le fait qu'une ruine existe,ne suffit pas à permettre sa reconstruction.
vérifiez ce que le PLU autorise ou pas sur cette zone. Le fait qu'une ruine existe,ne suffit pas à permettre sa reconstruction.
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