Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles

barmat Messages postés 1 Statut Membre -
Memiy - 23 févr. 2016 à 10:51

Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m2 avec les ruines d'une ancienne ferme
comment rénover les murs pour construire une maison, avec vos idées et votre expérience, pouvez-vous m'envoyer les références des textes officiels
Merci

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 390

Le cadastre n'a pas de rapport avec l'urbanisme.
vérifiez ce que le PLU autorise ou pas sur cette zone. Le fait qu'une ruine existe,ne suffit pas à permettre sa reconstruction.

Réponse 2 / 2

fario27 Messages postés 2 Statut Membre 2

Bonjour,
Si votre ferme en ruine est notifiée sur le cadastre , vous pouvez la réhabiliter sans aucune demande de permis de construire

Memiy

Je ne suis pas d'accord tout dépend le plu et non le cadastre

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