Sujet Précédent Sujet Suivant

Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles

barmat Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Memiy - 23 févr. 2016 à 10:51
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m2 avec les ruines d'une ancienne ferme
comment rénover les murs pour construire une maison, avec vos idées et votre expérience, pouvez-vous m'envoyer les références des textes officiels
Merci

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 362
 
Le cadastre n'a pas de rapport avec l'urbanisme.
vérifiez ce que le PLU autorise ou pas sur cette zone. Le fait qu'une ruine existe,ne suffit pas à permettre sa reconstruction.
3

Discussions similaires

Reconstruction d'une ruine
jyboulon -
noc -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
restauration d'une ruine cadastée en zone n
noelle -
Josh Randall -

4 réponses
terrain non constructible et maison dessus
gwen -
rick -

23 réponses
achat maison non cadastré en zone naturelle
luisenrique22 -
luisenrique22 -

11 réponses
faire "recadastrer" une ruine sur une parcelle non constructible
carlitosdelagos -
carlitosdelagos -

4 réponses