Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles

barmat Messages postés 1 Statut Membre -  
 Memiy -
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m2 avec les ruines d'une ancienne ferme
comment rénover les murs pour construire une maison, avec vos idées et votre expérience, pouvez-vous m'envoyer les références des textes officiels
Merci

Cordialement
A voir également:

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Le cadastre n'a pas de rapport avec l'urbanisme.
vérifiez ce que le PLU autorise ou pas sur cette zone. Le fait qu'une ruine existe,ne suffit pas à permettre sa reconstruction.
3
fario27 Messages postés 2 Statut Membre 2
 
Bonjour,
Si votre ferme en ruine est notifiée sur le cadastre , vous pouvez la réhabiliter sans aucune demande de permis de construire
2
Memiy
 
Je ne suis pas d'accord tout dépend le plu et non le cadastre
0