Terrain enclavé mais possibilité d'accès par un ruisseau

blackcat18 - 17 déc. 2022 à 17:21
 Ulpien1 - 17 déc. 2022 à 18:33

Bonjour,

Je possède un terrain non constructible enclavé par des terrains privés et un ruisseau appartenant au domaine public. Aujourd'hui l'accès se fait par une planche en bois très dégradé qui passe au dessus du ruisseau (120 cm de large) et qui rejoins un chemin du domaine public. Je viens d'acquérir le terrain et avant l'accès se faisait déjà comme ça.

J'aimerai avoir un accès plus "sécurisé" à mon terrain en faisant un pont par exemple.

Le ruisseau n'étant pas à moi, la mairie m'a répondu que je devais faire une DP mais ce n'est pas une demande que j'ai à faire sur mon terrain.

Est-ce bien la bonne démarche ?

1 réponse

Bonjour

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Merci

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