Busage d'un ruisseau cause d'inondations

Natarno Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 23 sept. 2013 à 11:41
Natarno Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 21:11
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des conseils concernant le cas suivant.
Nous avons acheté il y a 9 ans une longère. Le terrain est bordé (sur une longueur et sur une largeur) par un petit ruisseau. Cet hiver, suite à de très fortes précipitations, l'eau a monté. Le problème : dans le champ à coté, à 2 m de notre terrain, le ruisseau a été busé ( buse de 100 cm de diamètre, ouvrage bétonné important). Or l'écoulement d'eau a été tel que le diamètre de la buse n'a pas suffi et le ruisseau s'est écoulé sur notre terrain et a inondé notre maison ( 10 cm d'eau et cela à deux reprises cet hiver alors que nous n'avions pas eu de souci jusqu'alors.)
Nous avons pris contact avec la mairie, qui ne peut ( ne veut) rien faire. J'ajoute que nous habitons une petite commune de 250 habitants... Nous avons également contacté la DDT / police de l'eau : la buse a été placée il y a plus de 50 ans. Apparemment cet ouvrage à été placé par la DDT mais appartient désormais au propriétaire du champ. Elle se dégage donc de toute responsabilité.
Nous souhaiterions faire déplacer cette buse ou faire faire des travaux ( placer une deuxième buse en parallèle ??). Le propriétaire du champ comprend la situation, mais il est hors de question pour lui comme pour nous d'engager des frais qui pourraient s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Que pouvons-nous faire ? L'hiver arrive et nous aimerions pouvoir faire avancer les choses, surtout que nous aimerions revendre la maison dans 5 ans environ. Nous voudrions que la situation soit réglée rapidement.

Merci sincèrement à tous pour vos conseils et vos avis.
Bien cordialement,
Nat

1 réponse

Natarno Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
7 oct. 2013 à 21:11
Bonjour,
Je me permets de faire remonter ce sujet. Même si vous n'avez pas d'avis pour la question, pouvez-vous m'orienter vers un interlocuteur (com com ? préfecture?)
Qui serait le plus apte à me conseiller dans ce type de cas : notaire ? avocat ?
Je ne bénéficie pas d'assistance juridique avec mon assurance....
Je vous remercie.
Nat
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