Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire au nom propre terrain au nom de la sci

Stephanievdb - 18 janv. 2022 à 21:31
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 22 nov. 2023 à 16:39
Bonjour, voici ma problématique
Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom propre par un constructeur.
Nous avons reçu l'accord du permis, les travaux n'ont pas encore commencé
Puis on nous a conseillé de faire une sci ce que nous avons fait, en apportant nos terrains sur la sci au moment de la constitution. Donc désormais les terrains appartiennent a la sci mais le permis accordé est a notre nom propre. Comment dois je faire, car j'ai lu que le transfert nai pas possible vu que le permis initial n'ai pas passé par architecte.
Pouvons nous laisser ca comme ca? Et faire démarrer les travaux ?
Je suis un peu perdue
Merci d'avance de votre réponse
Cdlt
Stephanie

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
21 janv. 2022 à 08:43 
Donc nous pouvons laisser le pc à nom propre et faire monter le maison sur le terrain qui appartient à la sci sans problème?

Je maîtrise assez mal les transactions immobilières mais à mon sens, il paraîtrait logique que la SCI rachète la parcelle. Une visite chez un notaire semble appropriée.

3

Discussions similaires

Transfert d'un bien en SCI vers nom propre
monsieurpanda -
monsieurpandaroi -

1 réponse
SCI permis de construire
yoanino2b -
Cha54 -

10 réponses
Passage nom propre en SCI
Tichoun81 -
lucini -

3 réponses
une SCI en nom propre
Francinepotier -
kristi -

2 réponses
Sortir, au profit du gérant, un bien d'une SCI
CMG -
lucini -

1 réponse
Passer d'une SCI au nom propre
Sysyla -
Sysyla -

4 réponses