Permis de construire au nom propre terrain au nom de la sci
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Stephanievdb
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18 janv. 2022 à 21:31
QL3190 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2022 - 7 juin 2022 à 10:50
QL3190 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2022 - 7 juin 2022 à 10:50
Bonjour, voici ma problématique
Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom propre par un constructeur.
Nous avons reçu l'accord du permis, les travaux n'ont pas encore commencé
Puis on nous a conseillé de faire une sci ce que nous avons fait, en apportant nos terrains sur la sci au moment de la constitution. Donc désormais les terrains appartiennent a la sci mais le permis accordé est a notre nom propre. Comment dois je faire, car j'ai lu que le transfert nai pas possible vu que le permis initial n'ai pas passé par architecte.
Pouvons nous laisser ca comme ca? Et faire démarrer les travaux ?
Je suis un peu perdue
Merci d'avance de votre réponse
Cdlt
Stephanie
Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom propre par un constructeur.
Nous avons reçu l'accord du permis, les travaux n'ont pas encore commencé
Puis on nous a conseillé de faire une sci ce que nous avons fait, en apportant nos terrains sur la sci au moment de la constitution. Donc désormais les terrains appartiennent a la sci mais le permis accordé est a notre nom propre. Comment dois je faire, car j'ai lu que le transfert nai pas possible vu que le permis initial n'ai pas passé par architecte.
Pouvons nous laisser ca comme ca? Et faire démarrer les travaux ?
Je suis un peu perdue
Merci d'avance de votre réponse
Cdlt
Stephanie
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3 réponses
Josh Randall
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21 janv. 2022 à 08:43
21 janv. 2022 à 08:43
Donc nous pouvons laisser le pc à nom propre et faire monter le maison sur le terrain qui appartient à la sci sans problème?
Je maîtrise assez mal les transactions immobilières mais à mon sens, il paraîtrait logique que la SCI rachète la parcelle. Une visite chez un notaire semble appropriée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...