Pension alimentaire et semelle orthopédique
Matz007
-
14 déc. 2021 à 23:03
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 15 déc. 2021 à 05:54
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 15 déc. 2021 à 05:54
A voir également:
- Remboursement semelles orthopédiques mutuelle
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Delais remboursement voiture volée - Guide
2 réponses
m0002
Messages postés
1304
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2023
472
14 déc. 2021 à 23:13
14 déc. 2021 à 23:13
Sauf si votre jugement indique que vous devez payer la moitié des frais non remboursés, non, vous ne devez pas la moitié des semelles.
Ceci étant dit, les temps sont difficiles et on parle tout de même de quelque chose de nécessaire pour votre enfant...
Ceci étant dit, les temps sont difficiles et on parle tout de même de quelque chose de nécessaire pour votre enfant...
djivi38
Messages postés
52419
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2025
15 456
15 déc. 2021 à 05:54
15 déc. 2021 à 05:54
bonjour,
Le taux de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques est de 60% du tarif de convention dans le respect du parcours de soins :
https://www.mma.fr/mutuelle-complementaire-sante/remboursement-semelles-orthopediques.html
Des semelles orthopédiques étant des "frais exceptionnels" [dont 1 partie n'est pas prise en charge par la sécu ni n'est couverte par la pension alimentaire (voir le lien ci-dessous)], la participation du père sera :
1/ Consultation payée par la mère MOINS le remboursement de la sécu à la mère
2/ Coût de la paire des semelles MOINS le remboursement sécu à la mère : Remboursement sécu = 60% du tarif de base :
Le tarif de convention pour une paire de semelles orthopédiques dépend de la pointure :
- moins de 28 : 25,88 € -> remboursement de 60% = environ 15,50 €
- entre 28 et 37 : 28,04 € -> remboursement de 60% = environ 16,80 €
- au dessus de 37 : 28,86 € -> remboursement de 60% = environ 17,30 €
3/ MOINS (éventuellement) le remboursement par sa mutuelle à la mère (souvent un forfait annuel)
total restant à charge à diviser par 2 ET le tout sur justificatifs fournis au père :
- copie de la feuille de soins du podologue (consultation + semelles),
- copie du remboursement sécu (consultation en parcours de soins + semelles)
- (et éventuellement copie du remboursement de la mutuelle).
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/pension-alimentaire-composition/
cdt.
Le taux de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques est de 60% du tarif de convention dans le respect du parcours de soins :
https://www.mma.fr/mutuelle-complementaire-sante/remboursement-semelles-orthopediques.html
Des semelles orthopédiques étant des "frais exceptionnels" [dont 1 partie n'est pas prise en charge par la sécu ni n'est couverte par la pension alimentaire (voir le lien ci-dessous)], la participation du père sera :
1/ Consultation payée par la mère MOINS le remboursement de la sécu à la mère
2/ Coût de la paire des semelles MOINS le remboursement sécu à la mère : Remboursement sécu = 60% du tarif de base :
Le tarif de convention pour une paire de semelles orthopédiques dépend de la pointure :
- moins de 28 : 25,88 € -> remboursement de 60% = environ 15,50 €
- entre 28 et 37 : 28,04 € -> remboursement de 60% = environ 16,80 €
- au dessus de 37 : 28,86 € -> remboursement de 60% = environ 17,30 €
3/ MOINS (éventuellement) le remboursement par sa mutuelle à la mère (souvent un forfait annuel)
total restant à charge à diviser par 2 ET le tout sur justificatifs fournis au père :
- copie de la feuille de soins du podologue (consultation + semelles),
- copie du remboursement sécu (consultation en parcours de soins + semelles)
- (et éventuellement copie du remboursement de la mutuelle).
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/pension-alimentaire-composition/
cdt.