Pension alimentaire et semelle orthopédique

Matz007 - 14 déc. 2021 à 23:03
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 déc. 2021 à 05:54
Bonjour,

J’ai un petit garçon de 7 ans avec mon ex compagne. J’ai la garde un week-end sur deux et je verse une pension de 400€ (650€ au départ mais un jugement en appel la réduit).

Je l’emmène au tennis le samedi, j’ai pris en charge l’adhésion sans demander à la maman.

Le contrat avec la nourrice s’est terminée et elle m’a demandé de payer la moitié des frais de fin de contrat, j’ai accepté pour un montant de 200€.

Depuis petit mon fils porte des semelles orthopédiques (environ 1 paires par an maintenant). La maman me demande de payer la moitié (c’est plus un ordre qu’une demande..)

Est-ce que je dois payer la moitié des semelles ?

Merci

2 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 469
14 déc. 2021 à 23:13
Sauf si votre jugement indique que vous devez payer la moitié des frais non remboursés, non, vous ne devez pas la moitié des semelles.

Ceci étant dit, les temps sont difficiles et on parle tout de même de quelque chose de nécessaire pour votre enfant...
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
15 déc. 2021 à 05:54
bonjour,

Le taux de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques est de 60% du tarif de convention dans le respect du parcours de soins :
https://www.mma.fr/mutuelle-complementaire-sante/remboursement-semelles-orthopediques.html

Des semelles orthopédiques étant des "frais exceptionnels" [dont 1 partie n'est pas prise en charge par la sécu ni n'est couverte par la pension alimentaire (voir le lien ci-dessous)], la participation du père sera :
1/ Consultation payée par la mère MOINS le remboursement de la sécu à la mère
2/ Coût de la paire des semelles MOINS le remboursement sécu à la mère : Remboursement sécu = 60% du tarif de base :
Le tarif de convention pour une paire de semelles orthopédiques dépend de la pointure :
- moins de 28 : 25,88 € -> remboursement de 60% = environ 15,50 €
- entre 28 et 37 : 28,04 € -> remboursement de 60% = environ 16,80 €
- au dessus de 37 : 28,86 € -> remboursement de 60% = environ 17,30 €
3/ MOINS (éventuellement) le remboursement par sa mutuelle à la mère (souvent un forfait annuel)
total restant à charge à diviser par 2 ET le tout sur justificatifs fournis au père :
- copie de la feuille de soins du podologue (consultation + semelles),
- copie du remboursement sécu (consultation en parcours de soins + semelles)
- (et éventuellement copie du remboursement de la mutuelle).

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/pension-alimentaire-composition/


cdt.
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