Caution

Question

Bonjour, 
Nous louons depuis 3 ans une maison avec un loyer de 750€/ mois et nous avons donné 1 mois de caution. Il faut savoir que c’est une location entre particulier. Nous avons fait l’état des lieux avec la propriétaire seulement l’ancienne locataire avait prit du retard et était entrain de déménager pendant notre état des lieux. L’ancienne locataire et la proprio n’arrêtez pas de se disputer devant nous. Bref état des lieux fait à moitié dans un bordel phénoménal . Là proprio a donc noté que quelques trucs sur le dossier . Aujourd’hui nous allons quitter cette maison maudite ( très humide, carrelage de la pièce qui sert de cuisine cassé car pas de chape sous carrelage, maison non isolé, salle de bain des années 60 avec baignoire posé a même la terre calé sur des briques, oui, oui, c’est la stricte verité. Et je vous parle pas du reste. 
Pendant la location de cette ruine nous n’avons jamais eu de retard de loyers. 
Nous avons signalé notre départ avec préavis en recommandé à l’a proprio et depuis elle est infecte. Bien qu’elle sache très bien l’état de sa maison jusqu’à me demander d’allumer des bougies pendant les visite pour la relocation, et de mentir sur l’état , elle s’amuse à nous mettre des coups de pression et sous entendu pour garder la caution alors qu’en 3 ans pas eu un seul dégâts de notre part, bien au contraire nous avons tout fait pour que sa maison ne s’abîme pas plus qu’elle ne l’es déjà. Bref, nous partons dans 15 jours et sachant à quoi elle jouer car plusieurs de mes voisins m’on avertit qu’elle faisait ça avec tout ses locataires, je n’ai pas verser mon dernier loyer en lui disant de garder la caution comme la précédente locataire avait fait. Je ne suis pas comme ça mais là … je sais que je suis hors la loi, mais qui nous protège nous dans ses cas là ? Bien que nous lui avons dit en face qu’elle pouvait garder la caution comme dernier loyer, et nos raisons pour lesquels on faisait ça, après un dialogue normal, elle est partie, et hier je reçois un recommandé écrit de sa main ou elle nous menace de nous envoyer un huissier pour 1 loyer impayé. Je vais lui payer son loyer car moi quand j’entends le mot huissier ça me fait flipper mais qui va me protéger moi si elle me redonne pas la caution ? Je suis perdue et désemparée de cette situation. Elle est horrible comme femme , et tres vicieuse

djivi38 · Answer

bonjour, il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS de votre "caution". Effectivement, vous vous mettriez en tort de ne pas payer votre dernier loyer. Votre DG vous sera rendu, partiellement ou intégralement, selon la comparaison que votre bailleur fera entre les EDL Sortant et Entrant. A votre place, au vu de la situation décrite du jour de votre EDLE, j'aurais demandé au bailleur d'attendre qu'il fasse l'EDLS avec le locataire sortant, afin de pouvoir faire mon EDLE logement entièrement vidé. Car c'est lors de l'EDLE que le locataire doit être vigilant et veiller à ce que ses remarques sur l'état du logement soient notées par le bailleur sur l'EDLE. De plus, vous disposiez (mais pas le bailleur) de 10 jours pour compléter votre EDLE par tout ce qui vous aurait échappé lors de son établissement (et de 1 mois à partir de la mise en chauffe de l'immeuble pour le compléter par des remarques sur le chauffage), par courrier RAR, lequel courrier aurait été annexé à l'EDLE initial, afin qu'il en soit tenu compte lors de la restitution du DG. Même si vous n'aviez pas payé votre dernier loyer grâce à votre DG, si la comparaison des 2 EDL montre des différences, vous auriez eu à payer tout le montant des retenues (sur justificatif = sur "devis" OU sur "factures"), puisque votre DG aurait été utilisé pour le dernier loyer... donc ce n'est pas un bon plan de dire à son bailleur de se payer le dernier loyer sur le DG. En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2 ATTENTION : Correction du § II-G Le texte juste est << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>, et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges". Et aussi celui-ci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2 cdt

JessieD80 · Answer

Bonsoir,
Je sais qu’il va y avoir un problème, je lui ai payé mon dernier loyer comme conseillé et quand je lui ai téléphoné cette après midi je lui ai encore dit d’être droite le jour de l’état des lieux, elle m’a répondue c’est vrai que vous avaient eu la maison dans un sale état et que vous l’avez amélioré mais on verra ça. Les voisins qui on vu des locataires à la pelle nous on mit en garde sur ses façons de faire. En plus elle se sent protéger car elle a une fille notaire. Bref, je vous assure que je n’ai pas hâte d’y être

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