abattage d'arbres morts

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui a plus de 2 ans. Nous avons 2 mimosas morts à faire abattre. Le syndic me dit que la TVA est à 20% et moi je leur dit 10%.
Pouvez -vous me dire quel taux doit être appliqué et la référence du texte qui le précise.
Je vous en remercie.
Cordialement.

_lael_ · Answer

Pour commencer, sur quoi se base votre affirmation ?

marie83 · Answer

Bonsoir, sur le fait que les immeubles ont plus de 2 ans et que ces arbres morts risquent de tomber et blesser quelqu'un.

BmV · Answer

" que les immeubles ont plus de 2 ans "  : quel rapport avec les végétaux ?

" ces arbres morts risquent de tomber  " : cette déclaration se base évidemment sur les résultats d'une expertise menée par un paysagiste confirmé ?

" que la TVA est à 20% et moi je leur dit 10%. "   : quelle disposition réglementaire vous permet-elle d'affirmer que la TVA serait à 10% et non à 20 ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans votre exemple le taux de TVA est à 20%. Votre syndic a raison. 

https://www.coproconseils.fr/tva-sur-les-travaux-en-copropriete/

Cdlt.

Abattage d'arbres morts

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