Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat
chipster420
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 12:45
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sophiag
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2 juin 2014 à 08:47
2 juin 2014 à 08:47
Bonjour
Un avocat n'est pas obligatoire pour certaines procédures civils, en autre , celle auprès du JAF. (prud'homme, tribunal de proximité , ect)
L'échange de pièces est obligatoire, vous adressez un courrier à l'avocat pour lui demander de bien vouloir vous transmettre les pièces qu'il aurait déja du vous transmettre puisqu'ils sont ceux qui assignent et vous conservez le double de votre courrier à l'attention du JAF au cas ou celui ci traînerait trop, voir ne les enverraient pas.
Vous préparez votre dossier et vous attendez la réception de ses pièces pour lui envoyer les vôtres.
Si cela tombe deux jours avant l'audience, vous lui enverrez alors deux jours avant et vous donnerez au juge tous le dossier le jour meme.
Vous signalerez au juge que la partie adverse ne vous a transmis aucune pièce.
Quel est la date de l'audience ?
Un avocat n'est pas obligatoire pour certaines procédures civils, en autre , celle auprès du JAF. (prud'homme, tribunal de proximité , ect)
L'échange de pièces est obligatoire, vous adressez un courrier à l'avocat pour lui demander de bien vouloir vous transmettre les pièces qu'il aurait déja du vous transmettre puisqu'ils sont ceux qui assignent et vous conservez le double de votre courrier à l'attention du JAF au cas ou celui ci traînerait trop, voir ne les enverraient pas.
Vous préparez votre dossier et vous attendez la réception de ses pièces pour lui envoyer les vôtres.
Si cela tombe deux jours avant l'audience, vous lui enverrez alors deux jours avant et vous donnerez au juge tous le dossier le jour meme.
Vous signalerez au juge que la partie adverse ne vous a transmis aucune pièce.
Quel est la date de l'audience ?
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