Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat

Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2008
Dernière intervention
27 juin 2014
- - Dernière réponse : Eric Roig
Messages postés
4063
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Expert certifié
Dernière intervention
11 février 2019
- 7 févr. 2019 à 12:45
Bonjour,

Je passe devant le JAF dans les tous prochains jours (mise en place effective de la garde alternée :-))
Par contre la mère de mes enfants à pris un avocat pour me demander une PA.

Je ne prend pas d'avocat mais pour me "défendre" je souhaite néanmoins produire quelques documents. Comment dois je faire ? Et quel délais ?
Dois-je envoyer les pièces par mail à l'avocat de la mère de mes enfants quelques jours avant ? Sachant que je n'ai rien reçu de leur part.
Puis-je amener mes documents uniquement le jour même, il s'agit en fait de bulletins de salaire, avis d'imposition et quelques docs administratifs pour l'inscription à l'ecole... Plus un petit topo sur ma situation (financière).

D'avance merci pour votre aide. C'est assez urgent car l'échéance arrive...
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
38353
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2018
7530
29
Merci
Bonjour
Un avocat n'est pas obligatoire pour certaines procédures civils, en autre , celle auprès du JAF. (prud'homme, tribunal de proximité , ect)

L'échange de pièces est obligatoire, vous adressez un courrier à l'avocat pour lui demander de bien vouloir vous transmettre les pièces qu'il aurait déja du vous transmettre puisqu'ils sont ceux qui assignent et vous conservez le double de votre courrier à l'attention du JAF au cas ou celui ci traînerait trop, voir ne les enverraient pas.
Vous préparez votre dossier et vous attendez la réception de ses pièces pour lui envoyer les vôtres.
Si cela tombe deux jours avant l'audience, vous lui enverrez alors deux jours avant et vous donnerez au juge tous le dossier le jour meme.
Vous signalerez au juge que la partie adverse ne vous a transmis aucune pièce.

Quel est la date de l'audience ?

Dire « Merci » 29

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28340 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de sophiag
Messages postés
4063
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Expert certifié
Dernière intervention
11 février 2019
21622
28
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
Commenter la réponse de Eric Roig
-2
Merci
Bonjour,

Les audiences civiles devant le tribunal de grande instance sont nécessairement préparées par des échanges de documents entre les parties et se déroulent en présence d'avocats.

Sources:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1791.xhtml

Cdlt
helpme1801
Messages postés
151
Date d'inscription
mercredi 9 octobre 2013
Dernière intervention
21 janvier 2015
14 -
Bonjour sophiag

Juste pour vous demander au cour de ma premiè audience moi ayant un avocat lui non et sachant que c étais lui qui assigne nous lui avions envoyer les pièces en premier en retard d ailleurs car il les a eu le samedi passage le mardi mais c étais a nous de lui envoyer en premier pourquoi ??je comprend plus en tout cas j ai toujours rien reçu
sophiag
Messages postés
38353
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2018
7530 -
Bonjour Helpme
Alors, c'est à lui de vous envoyez les pièces en premier puisqu'il assigne et vous par la suite
Vous avez une avocate et que fait t'elle à propos des pièces qu'elle n'a pas reçu ?
helpme1801
Messages postés
151
Date d'inscription
mercredi 9 octobre 2013
Dernière intervention
21 janvier 2015
14 -
Bonjour sophiag

J ai appeler le tribunal qui m a confirmer que on pouvais ce les remettre le jour de l audience que il n y avais aucun délai
sophiag
Messages postés
38353
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2018
7530 -
Bonjour
Cela, c'est la pratique, mais chaque juge ou avocat ne réagit pas tous pareil
La regle ,c 'est de les envoyés avant, je vous conseillerais donc que votre avocate relance l'autre partie ou demande à ce que le juge écarte les pièces non communiqués puisque vous avez envoyée les vôtres
helpme1801
Messages postés
151
Date d'inscription
mercredi 9 octobre 2013
Dernière intervention
21 janvier 2015
14 -
je n ai pas d avocate je suis seule pour me défendre si la suspention de DVH est ok je demanderais l aide juridique
Commenter la réponse de L'heureux
Dossier à la une