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Nath59200
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 9 déc. 2021 à 12:13
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 9 déc. 2021 à 12:13
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Afrikarnak
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9 déc. 2021 à 12:13
9 déc. 2021 à 12:13
Hello!
Date du premier impayé'??
Pour info il y a sans doute prescription (Deux ans..) en vertu de l'art. L218-2 du Code Conso..
Surtout ne pas 'causer' avec cet Huissier faisant sans doute dans le Recouvrement Amiable (Auquel tu n'as aucune obligation de donner suite.). Ne RIEN donner, ne RIEN négocier..
Alors prescription ou pas?
A+
Date du premier impayé'??
Pour info il y a sans doute prescription (Deux ans..) en vertu de l'art. L218-2 du Code Conso..
Surtout ne pas 'causer' avec cet Huissier faisant sans doute dans le Recouvrement Amiable (Auquel tu n'as aucune obligation de donner suite.). Ne RIEN donner, ne RIEN négocier..
Alors prescription ou pas?
A+
bonjour
vous pouvez commencer par lire et relire ci dessous; vous y avez des témoignages comme le votre:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8316078-litige-centre-europeen-de-formation#6
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8316078-litige-centre-europeen-de-formation#6