Dégâts suite à des travaux parties communes d'un immeuble
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Tashunke
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Non.
Ces dommages sont consécutifs à la réparation de la cause et non aux écoulements d'eau ; votre assureur n'est donc pas plus concerné, y compris à titre conventionnel, que vous ne l'êtes.
Si l'assureur de l'immeuble ne les prend pas en charge (et il n'y a aucune raison qu'il le fasse du fait de l'origine) il appartient au syndicat d'en répondre et d'indemniser votre bailleur de leur coût, sur le fondement des dispositions de l'article 9 de la loi de 65 sur la copropriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535
Est-ce vraiment à mon assurance de prendre en charge la réparation des dégâts occasionnés par cette entreprise ?
Non.
Ces dommages sont consécutifs à la réparation de la cause et non aux écoulements d'eau ; votre assureur n'est donc pas plus concerné, y compris à titre conventionnel, que vous ne l'êtes.
Si l'assureur de l'immeuble ne les prend pas en charge (et il n'y a aucune raison qu'il le fasse du fait de l'origine) il appartient au syndicat d'en répondre et d'indemniser votre bailleur de leur coût, sur le fondement des dispositions de l'article 9 de la loi de 65 sur la copropriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535
6 déc. 2021 à 16:14
Bien à vous,