Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie sur le mobiliers

didier72 -  
 Momo -
Bonjour, est q'un huissier de justice peu saisire le mobiliers d'une personne handicapé a 80% et percevant AAH

1 réponse

Réponse 1 / 1
Momo
 
Bonjour

Bien sûr si il a des dettes non rembourser l'huissier z droit de saisir
0

Discussions similaires

saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Saisie attribution sans décision de justice.
Utilisateur anonyme -
Ulysse5818 -

14 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
SAISIE SUR ALLOCATION CHOMAGE
mika16000 -
Afrikarnak -

2 réponses