Le vendeur ne veut pas déposer la DAACT
Daact
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11 nov. 2021 à 04:02
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 nov. 2021 à 16:46
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2 réponses
Bonjour
D'abord une remarque; il ne faut jamais signer un compromis établi par une agence immobilière. A chacun son métier.
De quand date cette construction?
D'abord une remarque; il ne faut jamais signer un compromis établi par une agence immobilière. A chacun son métier.
De quand date cette construction?
Josh Randall
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12 nov. 2021 à 16:46
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Bonjour,
S'il s'agit d'un appartement (combien de logements au final ?), c'est au bénéficiaire de l'autorisation de construire déposer la DAACT en mairie. Si cela n'a pas été fait, c'est soit parce que les travaux ne sont toujours pas terminés, soit qu'ils sont non conformes au permis de construire.
Eventuellemennt il se pourrait qu'il y ait eu oubli. J'y crois peu...
Le vendeur peut-il déposer la DAACT même s'il n'est pas le constructeur ? Il avait acheté l'appartement en plateau directement au constructeur.
S'il s'agit d'un appartement (combien de logements au final ?), c'est au bénéficiaire de l'autorisation de construire déposer la DAACT en mairie. Si cela n'a pas été fait, c'est soit parce que les travaux ne sont toujours pas terminés, soit qu'ils sont non conformes au permis de construire.
Eventuellemennt il se pourrait qu'il y ait eu oubli. J'y crois peu...