J'ai acheté un appartement en 2019. À ce jour-là, je n'ai pas reçu le titre de propriété. Sur internet, j'ai pu comprendre que le titre de propriété est fourni par le notaire à l'acquéreur quelques mois après la signature de l'acte de vente. C'est le cas de plusieurs amis.
En revanche, mon notaire m'a expliqué qu'il ne peut pas me fournir le titre de propriété (ce doc titre de propriété n'existe pas pour lui) et qu'il peut me fournir uniquement l'acte de vente (celui-ci fournit le jour de la signature).
Bonjour,
Le jour de la vente vous avez une copie de l'acte de vente.
Plusieurs mois après et SUITE A LA PUBLICATION AU SPF vous recevez le même acte tamponné et timbré qui prouve qu'il a bien été publié, avec le décompte final des frais du notaire.
Ne jouez pas sur les mots et demandez au notaire le document, et surtout LE SOLDE DU COMPTE (parce que en général la provision versée est supérieure aux frais réels)
Bonjour, merci de votre réponse.
Suite à ma demande à mon notaire, il m'a envoyé une copie de l'acte de vente (le meme doc que je l'ai eu le jour de la signature finale) mais ce n'est pas tamponné. et je sais pas s'il a publié au SPF. Je n'ai aucune information. Qu'est ce que je dois faire ?
Le solde de compte, j'ai reçu un versement sur mon compte de la part de notaire après quelques mois de signature mais sans avoir les détails.
je sais pas s'il a publié au SPF. Bien évidemment que votre notaire l'a fait ! Il n'a par contre peut-être pas encore le retour.
Qu'est ce que je dois faire ? Patienter ou demander, par écrit, au notaire, le décompte du compte ainsi que le délai prévisionnel pour obtenir l'acte de vente dûment pris en compte par le SPF.
Bonjour
dans un délai d'un mois selon la chambre des notaires de Paris
et moi je vous dis dix-huit mois selon la chambre des notaires de ...Et je n'inclus le Covid19.Pour une autre chambre départementale j je pourrais vous dire délai de dix mois hors covid19; Vous en avez pour tous les goûts....
Je sais pas exactement, c'est le but de ma question dans ce forum. Le titre de propriété est fourni après plusieurs de mois de signature.... donc ce n'est pas le meme document :
""Dans le cadre d'un achat immobilier, la fourniture du titre de propriété par le notaire à l'acquéreur ne se fait pas au moment de la signature de l'acte de vente. Il faut attendre que celui-ci ait été publié au service de la publicité foncière (anciennement "conservation des hypothèques"), "dans un délai d'un mois", peut-on lire sur le site Internet de la chambre des notaires de Paris.""
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202139-titre-de-propriete-comment-l-obtenir/
Un titre de propriété constate un droit de propriété. En immobilier, il s'agit d'une copie de l'acte de vente d'un bien (appartement, maison ou terrain), signée par le notaire, sur lequel l'administration fiscal appose ses cachets (extrait de votre lien)
A titre d'exemple pour le délai d'obtention, sur Paris, j'ai signé (signature numérique avec Télé@cte sensée être plus rapide) début avril 2019 et reçu, sans relance de ma part, le virement de mon solde acquéreur fin octobre 2020, soit 1an1/2 plus tard ! Par contre, toujours pas de nouvelles de mon décompte papier ni de mon titre de propriété. Je relance l'office notarial en janvier si pas reçus d'ici là.
Autre exemple, fin 2009, en Haute Savoie, alors que tout se faisait encore majoritairement sur papier, j'ai reçu le détail de mon décompte acquereur par courrier et son virement seulement 3 mois après la signature. Par contre, en recherchant comme vous des infos plus détaillées sur les forums en 2019, je me suis aperçu, 10 ans après, que j'avais l'acte de vente en ma possession mais n'avais jamais reçu le titre de propriété...
Suite à ma demande à mon notaire, il m'a envoyé une copie de l'acte de vente (le meme doc que je l'ai eu le jour de la signature finale) mais ce n'est pas tamponné. et je sais pas s'il a publié au SPF. Je n'ai aucune information. Qu'est ce que je dois faire ?
Le solde de compte, j'ai reçu un versement sur mon compte de la part de notaire après quelques mois de signature mais sans avoir les détails.
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5 077 > MisterBKBien évidemment que votre notaire l'a fait ! Il n'a par contre peut-être pas encore le retour.
Qu'est ce que je dois faire ?
Patienter ou demander, par écrit, au notaire, le décompte du compte ainsi que le délai prévisionnel pour obtenir l'acte de vente dûment pris en compte par le SPF.