Titre de propriete jamais reçu
MisterBK
Marmotton74110
- Messages postés
- 11
- Date d'inscription
- lundi 3 juin 2019
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 10 juillet 2022
Marmotton74110
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- dimanche 15 novembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 novembre 2020
A voir également:
- Titre de propriété jamais reçu
- Acte de propriete jamais recu - Meilleures réponses
- Acte de propriété non reçu - Meilleures réponses
- Titre de propriete jamais reçu - Forum - Immobilier
- Notaire : solde + titre de propriété non reçu ✓ - Forum - Immobilier
- Achat immobilier problème titre de propriété - Forum - Immobilier
- Titre de propriété non reçu - Forum - Immobilier
- Titre de propriété et délais - Forum - Immobilier
5 réponses
anemonedemer
5 juil. 2020 à 14:33
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
5 juil. 2020 à 14:33
Bonjour,
Le jour de la vente vous avez une copie de l'acte de vente.
Plusieurs mois après et SUITE A LA PUBLICATION AU SPF vous recevez le même acte tamponné et timbré qui prouve qu'il a bien été publié, avec le décompte final des frais du notaire.
Ne jouez pas sur les mots et demandez au notaire le document, et surtout LE SOLDE DU COMPTE (parce que en général la provision versée est supérieure aux frais réels)
Le jour de la vente vous avez une copie de l'acte de vente.
Plusieurs mois après et SUITE A LA PUBLICATION AU SPF vous recevez le même acte tamponné et timbré qui prouve qu'il a bien été publié, avec le décompte final des frais du notaire.
Ne jouez pas sur les mots et demandez au notaire le document, et surtout LE SOLDE DU COMPTE (parce que en général la provision versée est supérieure aux frais réels)
5 juil. 2020 à 15:07
Suite à ma demande à mon notaire, il m'a envoyé une copie de l'acte de vente (le meme doc que je l'ai eu le jour de la signature finale) mais ce n'est pas tamponné. et je sais pas s'il a publié au SPF. Je n'ai aucune information. Qu'est ce que je dois faire ?
Le solde de compte, j'ai reçu un versement sur mon compte de la part de notaire après quelques mois de signature mais sans avoir les détails.
5 juil. 2020 à 15:11
Bien évidemment que votre notaire l'a fait ! Il n'a par contre peut-être pas encore le retour.
Qu'est ce que je dois faire ?
Patienter ou demander, par écrit, au notaire, le décompte du compte ainsi que le délai prévisionnel pour obtenir l'acte de vente dûment pris en compte par le SPF.