Titre de propriete jamais reçu

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un appartement en 2019. À ce jour-là, je n'ai pas reçu le titre de propriété. Sur internet, j'ai pu comprendre que le titre de propriété est fourni par le notaire à l'acquéreur quelques mois après la signature de l'acte de vente. C'est le cas de plusieurs amis.
En revanche, mon notaire m'a expliqué qu'il ne peut pas me fournir le titre de propriété (ce doc titre de propriété n'existe pas pour lui) et qu'il peut me fournir uniquement l'acte de vente (celui-ci fournit le jour de la signature). 

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202139-titre-de-propriete-comment-l-obtenir/
https://achat-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/468659/titre-de-propriete 

Svp pouvez-vous m'expliquer et me donner plus des infos ? 

Cordialement,

Gayomi · Answer

Quelle différence faites-vous entre un acte de vente et un titre de propriété ?

MisterBK · Answer

Bonjour Gayomi,

Je sais pas exactement, c'est le but de ma question dans ce forum. Le titre de propriété est fourni après plusieurs de mois de signature.... donc ce n'est pas le meme document : 
""Dans le cadre d'un achat immobilier, la fourniture du titre de propriété par le notaire à l'acquéreur ne se fait pas au moment de la signature de l'acte de vente. Il faut attendre que celui-ci ait été publié au service de la publicité foncière (anciennement "conservation des hypothèques"), "dans un délai d'un mois", peut-on lire sur le site Internet de la chambre des notaires de Paris.""
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202139-titre-de-propriete-comment-l-obtenir/

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le jour de la vente vous avez une copie de l'acte de vente.
Plusieurs mois après et SUITE A LA PUBLICATION AU SPF  vous recevez le même acte tamponné et timbré qui prouve qu'il a bien été publié, avec le décompte final des frais du notaire.
Ne jouez pas sur les mots et demandez au notaire le document, et surtout LE SOLDE DU COMPTE (parce que en général la provision versée est supérieure aux frais réels)

Ulpien1 · Answer

Bonjour
dans un délai d'un mois selon la chambre des notaires de Paris
et moi je vous dis dix-huit mois selon la chambre des notaires de ...Et je n'inclus le Covid19.Pour une autre chambre départementale j je pourrais vous dire délai de dix mois hors covid19; Vous en avez pour tous les goûts....

Marmotton74110 · Answer

A titre d'exemple pour le délai d'obtention, sur Paris, j'ai signé (signature numérique avec Télé@cte sensée être plus rapide) début avril 2019 et reçu, sans relance de ma part, le virement de mon solde acquéreur fin octobre 2020, soit 1an1/2 plus tard ! Par contre, toujours pas de nouvelles de mon décompte papier ni de mon titre de propriété. Je relance l'office notarial en janvier si pas reçus d'ici là.

Autre exemple, fin 2009, en Haute Savoie, alors que tout se faisait encore majoritairement sur papier, j'ai reçu le détail de mon décompte acquereur par courrier et son virement seulement 3 mois après la signature. Par contre, en recherchant comme vous des infos plus détaillées sur les forums en 2019, je me suis aperçu, 10 ans après, que j'avais l'acte de vente en ma possession mais n'avais jamais reçu le titre de propriété...

Titre de propriete jamais reçu

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