Titre de propriete jamais reçu

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Bonjour,

J'ai acheté un appartement en 2019. À ce jour-là, je n'ai pas reçu le titre de propriété. Sur internet, j'ai pu comprendre que le titre de propriété est fourni par le notaire à l'acquéreur quelques mois après la signature de l'acte de vente. C'est le cas de plusieurs amis.
En revanche, mon notaire m'a expliqué qu'il ne peut pas me fournir le titre de propriété (ce doc titre de propriété n'existe pas pour lui) et qu'il peut me fournir uniquement l'acte de vente (celui-ci fournit le jour de la signature).

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202139-titre-de-propriete-comment-l-obtenir/
https://achat-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/468659/titre-de-propriete 

Svp pouvez-vous m'expliquer et me donner plus des infos ?

Cordialement,

4 réponses

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29 juillet 2020
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Bonjour,
Le jour de la vente vous avez une copie de l'acte de vente.
Plusieurs mois après et SUITE A LA PUBLICATION AU SPF vous recevez le même acte tamponné et timbré qui prouve qu'il a bien été publié, avec le décompte final des frais du notaire.
Ne jouez pas sur les mots et demandez au notaire le document, et surtout LE SOLDE DU COMPTE (parce que en général la provision versée est supérieure aux frais réels)
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5 juillet 2020

Bonjour, merci de votre réponse.
Suite à ma demande à mon notaire, il m'a envoyé une copie de l'acte de vente (le meme doc que je l'ai eu le jour de la signature finale) mais ce n'est pas tamponné. et je sais pas s'il a publié au SPF. Je n'ai aucune information. Qu'est ce que je dois faire ?
Le solde de compte, j'ai reçu un versement sur mon compte de la part de notaire après quelques mois de signature mais sans avoir les détails.
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5 juillet 2020

je sais pas s'il a publié au SPF.
Bien évidemment que votre notaire l'a fait ! Il n'a par contre peut-être pas encore le retour.

Qu'est ce que je dois faire ?
Patienter ou demander, par écrit, au notaire, le décompte du compte ainsi que le délai prévisionnel pour obtenir l'acte de vente dûment pris en compte par le SPF.
Bonjour
dans un délai d'un mois selon la chambre des notaires de Paris
et moi je vous dis dix-huit mois selon la chambre des notaires de ...Et je n'inclus le Covid19.Pour une autre chambre départementale j je pourrais vous dire délai de dix mois hors covid19; Vous en avez pour tous les goûts....
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29 juillet 2020
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Tout à fait. Le délai n'est pas garanti !
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29 juillet 2020
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Quelle différence faites-vous entre un acte de vente et un titre de propriété ?
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5 juillet 2020

Bonjour Gayomi,

Je sais pas exactement, c'est le but de ma question dans ce forum. Le titre de propriété est fourni après plusieurs de mois de signature.... donc ce n'est pas le meme document :
""Dans le cadre d'un achat immobilier, la fourniture du titre de propriété par le notaire à l'acquéreur ne se fait pas au moment de la signature de l'acte de vente. Il faut attendre que celui-ci ait été publié au service de la publicité foncière (anciennement "conservation des hypothèques"), "dans un délai d'un mois", peut-on lire sur le site Internet de la chambre des notaires de Paris.""
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202139-titre-de-propriete-comment-l-obtenir/


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Un titre de propriété constate un droit de propriété. En immobilier, il s'agit d'une copie de l'acte de vente d'un bien (appartement, maison ou terrain), signée par le notaire, sur lequel l'administration fiscal appose ses cachets
(extrait de votre lien)

Voir aussi la réponse d'Annemonedemer
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