Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?

Bonjour à tous :o)

Ce mois-ci, grosse tuile : on reçoit un courrier nous réclamant près de 1000euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a commencé à construire (en auto-construction). Le hic, c'est qu'on doit la régler pour début mars si j'ai bien compris, et que les droits de mon mari au chômage se sont arrêtés en février, que mon Allocation Adulte Handicapé s'arrête fin mars et que la MDPH accusant 1 an de retard, on aura rien avant un sacré bout de temps. Galère. La question que je me pose, c'est s'il y a éventuellement un moyen de ne pas régler cette taxe? On a contacté la personne en charge du dossier qui nous répond que si au moment de régler cette taxe, on a ...

Bonjour,
suite a la construction de notre maison individuelle fin 2013, nous avons reçu un avis pour la taxe d’aménagement d'un montant de 1186 euros reparti comme ceci: part communale : 0 euros
part départemental : 1186 euros.

Nous avons régler le tout dans les délais.(février 2015).

Aujourd’hui (decembre 2015) j'ai reçu un autre courrier d'information indiquant le paiement d'une taxe d’aménagement d'un montant de 3558 euros reparti comme ceci:

Part communale 2372 euros
part départemental :1186 euros.

j'ai appeler la ddt pour avoir des explications et il m'ont informé qu'il y avait eu une erreur s...

Bonjour,

Je viens d'apprendre que pour bénéficier de l'abattement de la TLE, il fallait que votre commune, est réalisé un conseil municipal avec objet abattement la TLE avec un prêt à taux zéro, et ça avant le 30 novembre de l'année de la signature du permis de construire, en ce qui me concerne, le PC a été signé en avril 2016.

Je souhaiterai donc savoir comment pouvoir bénéficier de l'abattement de cette taxe avec l'obtention du PTZ ?

Je reste donc en attente d'une réponse

Cordialement

Bonjour,

nous allons faire construire notre maison avec un PTZ.

Je cherche à connaître s'il existe réellement une exonération totale ou partielle de la taxe d'aménagement du fait qu'on dispose du PTZ.

Ma banquière m'en a parlé, mais on est pas allé plus loin dans la démarche.

Auriez vous des informations dessus svp ?

En effet, je sais qu'il y a lors du calcule de la T.A, un abattement de 50%.

Merci de vos réponses,

Bonjour,
J’ai reçu il y a quelques mois une lettre d’information m’indiquant le montant de ma taxe d’amenagement et m’indiquant que ce n’était qu’une seule lettre d’informations que j’allais recevoir courant décembre l’avis à régler. Que je n’ai toujours pas reçue à ce jours. Je ne sais pas quoi faire.
Merci d’avance pour vos reponses

Bonjour,

La construction de ma maison a eu lieu en avril 2013, donc permis de construire ok il ma semble que j'avais payé la taxe d'aménagement etc...en octobre 2017, l'administration m'informe qu'il avait mal calculé les taux de cette taxe d'aménagement et me réclame un peu plus de 7000e à régler. Pouvez vous me dire jusqu'à combien d'année l'administration peux nous réclamer cette taxe et qui est ,de plus, de leur faute? Merci par avance de vos réponse.
Bien à vous.
Cordialement.