Un couple a t'il le droit de se declarer en colocation
Fermé
Jessy
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9 mai 2011 à 10:31
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 juil. 2014 à 13:49
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lucini
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9 mai 2011 à 10:33
9 mai 2011 à 10:33
ne pas confondre colocation et concubinage.
En cas de contrôle et c'est très facile pour l'Administration ce sera une fraude donc remboursement des aides sociales indument percues avec pénalités
En cas de contrôle et c'est très facile pour l'Administration ce sera une fraude donc remboursement des aides sociales indument percues avec pénalités
9 mai 2011 à 10:37