Vice Caché ?
Tolryk
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en aout 2021. Lors des visites les propriétaires étaient dans l'incapacité de fournir la moindre facture d'entretien chaudière. Pour eux tout étaient nickel.
Aujourd'hui je fait venir le chauffagiste pour l'entretien. Le même chauffagiste qui avait fait l'entretien en 2020. Il me confirme (facture à l'appuie) qu'il avait informé les vendeurs que la chaudière est en mauvais état et qu'il faut procéder au remplacement. il a même précisé que normalement il lui était interdit de remettre en marche une chaudière dans cet état. Résultat aujourd'hui chaudière en panne impossible de la démarrer.
Sur la facture d'aujourd'hui il a rementionné "problème déjà communiqué en 2020".
il doit aussi me transférer la facture de l'année dernière pour me prouver sa bonne foi.
Le contrat de vente indique :
"L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée
en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit
notamment en raison :
des vices apparents,
des vices cachés.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie
ne s’applique pas :
si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité,
ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices
cachés étaient en réalité connus du VENDEUR"
J'ai contacté le notaire qui confirme n'avoir jamais eu de facture d'entretien également ce qui d'après lui confirme bien une rétention d'information, cependant il ne s'engage pas sur le vice caché.
Pour lui le seul moyen reste l'accord amiable avant d'éventuelles poursuites sans garantie de résultat.
Pourrais-je avoir vos avis afin de m'aider à envisager les meilleurs solutions svp ?
Nous avons acheté une maison en aout 2021. Lors des visites les propriétaires étaient dans l'incapacité de fournir la moindre facture d'entretien chaudière. Pour eux tout étaient nickel.
Aujourd'hui je fait venir le chauffagiste pour l'entretien. Le même chauffagiste qui avait fait l'entretien en 2020. Il me confirme (facture à l'appuie) qu'il avait informé les vendeurs que la chaudière est en mauvais état et qu'il faut procéder au remplacement. il a même précisé que normalement il lui était interdit de remettre en marche une chaudière dans cet état. Résultat aujourd'hui chaudière en panne impossible de la démarrer.
Sur la facture d'aujourd'hui il a rementionné "problème déjà communiqué en 2020".
il doit aussi me transférer la facture de l'année dernière pour me prouver sa bonne foi.
Le contrat de vente indique :
"L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée
en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit
notamment en raison :
des vices apparents,
des vices cachés.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie
ne s’applique pas :
si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité,
ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices
cachés étaient en réalité connus du VENDEUR"
J'ai contacté le notaire qui confirme n'avoir jamais eu de facture d'entretien également ce qui d'après lui confirme bien une rétention d'information, cependant il ne s'engage pas sur le vice caché.
Pour lui le seul moyen reste l'accord amiable avant d'éventuelles poursuites sans garantie de résultat.
Pourrais-je avoir vos avis afin de m'aider à envisager les meilleurs solutions svp ?
3 réponses
Bonjour Xplom
......Autant dire........
Pas toujours; Personnellement j'ai une franco-belge qui attaque sa vingt-deuxième année et qui tourne toujours parfaitement. Sans aucun doute peut-elle me lâcher d'un seul coup, mais 22 et 15 il n'y a photo.Il est vrai que si l'on compare les pièces des chaudières actuelles ET de ces anciennes , il n'y a pas non plus photo.
......Autant dire........
Pas toujours; Personnellement j'ai une franco-belge qui attaque sa vingt-deuxième année et qui tourne toujours parfaitement. Sans aucun doute peut-elle me lâcher d'un seul coup, mais 22 et 15 il n'y a photo.Il est vrai que si l'on compare les pièces des chaudières actuelles ET de ces anciennes , il n'y a pas non plus photo.
bonsoir
il y a bien réticence dolosive de la part du vendeur
https://www.onb-france.com/actualites/la-connaissance-des-vices-caches-exclut-de-faire-application-de-la-clause-exoneratoire-de
le conseil : voir un avocat, attendez vous à y passer du temps, de l'énergie, mais la chaudière fait partie du bien immeuble et son non fonctionnement ( ou son très mauvais état qui empêche sa remise en route ), s'il n'est pas signalé dans l'acte de vente sera mal perçu par les juges
si vous avez la protection juridique , c'est le moment de la faire jouer
il y a bien réticence dolosive de la part du vendeur
https://www.onb-france.com/actualites/la-connaissance-des-vices-caches-exclut-de-faire-application-de-la-clause-exoneratoire-de
le conseil : voir un avocat, attendez vous à y passer du temps, de l'énergie, mais la chaudière fait partie du bien immeuble et son non fonctionnement ( ou son très mauvais état qui empêche sa remise en route ), s'il n'est pas signalé dans l'acte de vente sera mal perçu par les juges
si vous avez la protection juridique , c'est le moment de la faire jouer