Vice Caché ?

Tolryk Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022 - Modifié le 20 oct. 2021 à 15:36
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 21 oct. 2021 à 21:34
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en aout 2021. Lors des visites les propriétaires étaient dans l'incapacité de fournir la moindre facture d'entretien chaudière. Pour eux tout étaient nickel.
Aujourd'hui je fait venir le chauffagiste pour l'entretien. Le même chauffagiste qui avait fait l'entretien en 2020. Il me confirme (facture à l'appuie) qu'il avait informé les vendeurs que la chaudière est en mauvais état et qu'il faut procéder au remplacement. il a même précisé que normalement il lui était interdit de remettre en marche une chaudière dans cet état. Résultat aujourd'hui chaudière en panne impossible de la démarrer.
Sur la facture d'aujourd'hui il a rementionné "problème déjà communiqué en 2020".
il doit aussi me transférer la facture de l'année dernière pour me prouver sa bonne foi.

Le contrat de vente indique :
"L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée
en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit
notamment en raison :
 des vices apparents,
 des vices cachés.

S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie
ne s’applique pas :
 si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité,
 ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices
cachés étaient en réalité connus du VENDEUR"


J'ai contacté le notaire qui confirme n'avoir jamais eu de facture d'entretien également ce qui d'après lui confirme bien une rétention d'information, cependant il ne s'engage pas sur le vice caché.
Pour lui le seul moyen reste l'accord amiable avant d'éventuelles poursuites sans garantie de résultat.

Pourrais-je avoir vos avis afin de m'aider à envisager les meilleurs solutions svp ?

3 réponses

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
20 oct. 2021 à 15:44
bonjour
l'age de la chaudière est pas dans le contrat de vente ?
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Tolryk Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2022
20 oct. 2021 à 15:51
non
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
20 oct. 2021 à 20:02
je suis étonné que en visitant la maison, vous ne vous préoccupiez pas de l'age de la chaudière.
une murale gaz de 15 ans, autant dire qu'on achète sans chaudière... (par exemple).
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Ulpien1 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
21 oct. 2021 à 14:54
Bonjour Xplom
......Autant dire........
Pas toujours; Personnellement j'ai une franco-belge qui attaque sa vingt-deuxième année et qui tourne toujours parfaitement. Sans aucun doute peut-elle me lâcher d'un seul coup, mais 22 et 15 il n'y a photo.Il est vrai que si l'on compare les pièces des chaudières actuelles ET de ces anciennes , il n'y a pas non plus photo.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > Ulpien1
21 oct. 2021 à 15:51
bonjour Ulpien
malheureusement le type de la chaudière n'est pas précisé dans la question .
info utile pour voir le degré de la réticence dolosive du vendeur.
je suppose que si la protection juridique intervient, elle se fera épauler par un chauffagiste indépendant.
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Ulpien1 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
21 oct. 2021 à 18:36
Vous avez parfaitement raison sur l'absence de maturité des acquéreurs des générations actuelles . Autrefois on disait qu'un pigeon se levait tous les matins, mais maintenant ce sont des vols immenses!
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > Ulpien1
21 oct. 2021 à 21:34
non, je ne juge pas ce fait, voir ma signature.
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
20 oct. 2021 à 22:05
bonsoir

il y a bien réticence dolosive de la part du vendeur

https://www.onb-france.com/actualites/la-connaissance-des-vices-caches-exclut-de-faire-application-de-la-clause-exoneratoire-de

le conseil : voir un avocat, attendez vous à y passer du temps, de l'énergie, mais la chaudière fait partie du bien immeuble et son non fonctionnement ( ou son très mauvais état qui empêche sa remise en route ), s'il n'est pas signalé dans l'acte de vente sera mal perçu par les juges

si vous avez la protection juridique , c'est le moment de la faire jouer
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
21 oct. 2021 à 07:06
bonjour Kasom
si je suis étonné du manque d’intérêt porté à la chaudière lors de l'achat, il en demeure pas moins que cette réticence dolosive du vendeur saute aux yeux.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
21 oct. 2021 à 09:05
Effectivement...
Bien vu !
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Merci pour votre aide :)
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > Tolryk
21 oct. 2021 à 13:56
je pourrai avoir la lecture de la facture du chauffagiste quand vous l'aurez reçu (ancien proprio)? , merci !
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