Achat en couplé, calcul quotité

J_3472 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 17 oct. 2021 à 21:47
 gitane2229 - 18 oct. 2021 à 16:18
Bonjour,

Nous nous apprêtons a acheter une maison en couplé Pacsé (séparation de bien). Nous avons un apport très différent et recourons à un prêt que nous rembourserons à 50/50.
Apport A: 200000
Apport B: 50000
Pret: 150000

Si je ne me trompe pas le quotité reelle des finances reviennent donc à 69/31.

Ma question : est il possible, malgré cette différence, d'indiquer sur l'acte de vente que l'on souhaite avoir une quotité de 50/50 ?

Ma 2eme question : si oui, à la séparation ou revente, est-ce bien de 50/50 dont on partira pour repartir le prix de vente ? Ou est ce que chaque parti récupérera son apport, puis le reste sera diviser en 50/50. Si on divise le prix de vente en 50/50,est ce que ça ne s'apparenterait pas (aux yeux de l'administration fiscale) à un don de A à B ?

Merci d'avance pour vos réponse !
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2 réponses

Bonjour.

Financier
A 20000 + 150000/2 ===) 43.18%
B 50000 + 150000/2 ===) 56.82%

A votre demande, le notaire peut mentionner dans l'acte l'apport en fonds propres de l'un et de l'autre ; Récupérable lors du partage sur le montant de la vente ;
Avec des droits égalitaires à 50/50 spécifiés dans l'acte.
[ce qui correspondrait à votre 2è question]
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