Achat en couplé, calcul quotité
J_3472
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Nous nous apprêtons a acheter une maison en couplé Pacsé (séparation de bien). Nous avons un apport très différent et recourons à un prêt que nous rembourserons à 50/50.
Apport A: 200000
Apport B: 50000
Pret: 150000
Si je ne me trompe pas le quotité reelle des finances reviennent donc à 69/31.
Ma question : est il possible, malgré cette différence, d'indiquer sur l'acte de vente que l'on souhaite avoir une quotité de 50/50 ?
Ma 2eme question : si oui, à la séparation ou revente, est-ce bien de 50/50 dont on partira pour repartir le prix de vente ? Ou est ce que chaque parti récupérera son apport, puis le reste sera diviser en 50/50. Si on divise le prix de vente en 50/50,est ce que ça ne s'apparenterait pas (aux yeux de l'administration fiscale) à un don de A à B ?
Merci d'avance pour vos réponse !
Nous nous apprêtons a acheter une maison en couplé Pacsé (séparation de bien). Nous avons un apport très différent et recourons à un prêt que nous rembourserons à 50/50.
Apport A: 200000
Apport B: 50000
Pret: 150000
Si je ne me trompe pas le quotité reelle des finances reviennent donc à 69/31.
Ma question : est il possible, malgré cette différence, d'indiquer sur l'acte de vente que l'on souhaite avoir une quotité de 50/50 ?
Ma 2eme question : si oui, à la séparation ou revente, est-ce bien de 50/50 dont on partira pour repartir le prix de vente ? Ou est ce que chaque parti récupérera son apport, puis le reste sera diviser en 50/50. Si on divise le prix de vente en 50/50,est ce que ça ne s'apparenterait pas (aux yeux de l'administration fiscale) à un don de A à B ?
Merci d'avance pour vos réponse !
A voir également:
- Quotité d'acquisition et répartition du prix de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix sacem - Guide
- Prix fourrière - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Procuration notaire prix - Guide
2 réponses
Bonjour.
Financier
A 20000 + 150000/2 ===) 43.18%
B 50000 + 150000/2 ===) 56.82%
A votre demande, le notaire peut mentionner dans l'acte l'apport en fonds propres de l'un et de l'autre ; Récupérable lors du partage sur le montant de la vente ;
Avec des droits égalitaires à 50/50 spécifiés dans l'acte.
[ce qui correspondrait à votre 2è question]
Financier
A 20000 + 150000/2 ===) 43.18%
B 50000 + 150000/2 ===) 56.82%
A votre demande, le notaire peut mentionner dans l'acte l'apport en fonds propres de l'un et de l'autre ; Récupérable lors du partage sur le montant de la vente ;
Avec des droits égalitaires à 50/50 spécifiés dans l'acte.
[ce qui correspondrait à votre 2è question]
Merci, donc malgré la quotité de 50/50 inscrit sur l acte, l'apport de chacun est considéré lors dans le partage du montant lors de la revente ? Pouvez vous clarifier comment se fait le calcul du partage ?
Merci encore !
Merci encore !
Il faut surtout que dans l'acte d'acquisition le notaire ait mentionné les apports sur fonds propres de chacun (dans la partie financement de l'acquisition).
Clarifier ? Ca n'est que mon point de vue
+ Prix de vente payé par l'acquéreur
- Remboursement du capital restant dû, augmenté selon votre contrat d'emprunt de pénalités pour remboursement anticipé
- Récupération par l'un et l'autre de vos apports (20000 et 50000)
= Reste à diviser par deux, moitié pour chacun.
Clarifier ? Ca n'est que mon point de vue
+ Prix de vente payé par l'acquéreur
- Remboursement du capital restant dû, augmenté selon votre contrat d'emprunt de pénalités pour remboursement anticipé
- Récupération par l'un et l'autre de vos apports (20000 et 50000)
= Reste à diviser par deux, moitié pour chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...