Vise caché si la toiture devait être changer ?
TonyTo93
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai acheté une maison il y a tout juste 1 mois.
Nous avons remarqué très récemment lors d’un jour de forte pluie qu’une partie du mur extérieur de la maison fuit.
En montant sur le toit de la maison, nous avons remarqué que la toiture commençait à gonfler sur certaines parties. En faisant intervenir plusieurs couvreurs, ces dernières indique que le bois sous le toit a pourri qu’il faut changer toute la partie du toit avec des devis montant de 10 000 à 20 000 euros.
Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur pour vise caché car je dois changer la toiture ? (Il n'y a pas encore de trace visible à l'intérieur de la maison pour le moment)
Merci
J’ai acheté une maison il y a tout juste 1 mois.
Nous avons remarqué très récemment lors d’un jour de forte pluie qu’une partie du mur extérieur de la maison fuit.
En montant sur le toit de la maison, nous avons remarqué que la toiture commençait à gonfler sur certaines parties. En faisant intervenir plusieurs couvreurs, ces dernières indique que le bois sous le toit a pourri qu’il faut changer toute la partie du toit avec des devis montant de 10 000 à 20 000 euros.
Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur pour vise caché car je dois changer la toiture ? (Il n'y a pas encore de trace visible à l'intérieur de la maison pour le moment)
Merci
7 réponses
Bonsoir,
Techniquement, ce type de couverture, appelé shingle ou bardeau canadien :
- n'a pas un très longue durée dans le temps
- n'est pas vraiment adapté à la couverture d'une habitation,
- est plus indiqué pour couvrir des annexes (abri de jardin par exemple)
- n'est pas performant du point de vue isolation thermique
- doit être posé sur des panneaux de sous toiture hydrofuges
- doit être posé sur un toit ayant une pente d'au moins 35° afin d'éviter le problème de "siphonnage"
D'après vos photos, cette couverture n'a pas été posée en respectant les règles habituelles du bâtiment.
Effectivement, il faudra refaire toute la toiture, mais pas avec le même matériau
Est-ce un vice caché ?
Vous aviez la possibilité (même si le vendeur ou l'agent immobilier ne vous l'a pas proposé) d'inspecter la toiture, mais auriez-vous vu le problème s'il ne pleuvait pas ?
Par contre, le vendeur ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant de ce grave problème, et ne vous l'ayant pas mentionné, c'est un vice caché (a mon avis !).
Avez-vous discuté de cela avec le vendeur ?
Techniquement, ce type de couverture, appelé shingle ou bardeau canadien :
- n'a pas un très longue durée dans le temps
- n'est pas vraiment adapté à la couverture d'une habitation,
- est plus indiqué pour couvrir des annexes (abri de jardin par exemple)
- n'est pas performant du point de vue isolation thermique
- doit être posé sur des panneaux de sous toiture hydrofuges
- doit être posé sur un toit ayant une pente d'au moins 35° afin d'éviter le problème de "siphonnage"
D'après vos photos, cette couverture n'a pas été posée en respectant les règles habituelles du bâtiment.
Effectivement, il faudra refaire toute la toiture, mais pas avec le même matériau
Est-ce un vice caché ?
Vous aviez la possibilité (même si le vendeur ou l'agent immobilier ne vous l'a pas proposé) d'inspecter la toiture, mais auriez-vous vu le problème s'il ne pleuvait pas ?
Par contre, le vendeur ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant de ce grave problème, et ne vous l'ayant pas mentionné, c'est un vice caché (a mon avis !).
Avez-vous discuté de cela avec le vendeur ?
Bonjour
Loin d'être proscrit, le shingle est de moins en moins utilisé car les bardeaux posées il y a 50 ans de cela étaient faits à base de produits pétroliers très polluants. C'est pourtant extrêmement populaire en Amérique du Nord. Peut-être en raison d'un coût d'installation réduit...
Ce dispositif a une durée de vie moyenne (quand il est bien posé) de 20 à 40 ans. Et quand ça lâche, effectivement ça peut vitre devenir la catastrophe (j'en ai fait l'expérience).
Sinon pour le reste, ça ressemble à un vice caché...
- n'est pas vraiment adapté à la couverture d'une habitation
Loin d'être proscrit, le shingle est de moins en moins utilisé car les bardeaux posées il y a 50 ans de cela étaient faits à base de produits pétroliers très polluants. C'est pourtant extrêmement populaire en Amérique du Nord. Peut-être en raison d'un coût d'installation réduit...
Ce dispositif a une durée de vie moyenne (quand il est bien posé) de 20 à 40 ans. Et quand ça lâche, effectivement ça peut vitre devenir la catastrophe (j'en ai fait l'expérience).
Sinon pour le reste, ça ressemble à un vice caché...
bonsoir
Pour invoquer le vice caché, il faut prouver que le vendeur est au courant de ce défaut / problème
hors vous avez bien signé un acte dans lequel vous reconnaissez avoir parfaitement visité le bien .....
pour 10 à 20.000 € je tente un premier courrier auprès du vendeur avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit immobilier ( ou auprès de mon assistance juridique si je l'ai )
Pour invoquer le vice caché, il faut prouver que le vendeur est au courant de ce défaut / problème
hors vous avez bien signé un acte dans lequel vous reconnaissez avoir parfaitement visité le bien .....
pour 10 à 20.000 € je tente un premier courrier auprès du vendeur avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit immobilier ( ou auprès de mon assistance juridique si je l'ai )
Bonjour
S'agit-il d'un vice caché?Oui, s'il n'est pas possible pour un individu lambda de déceler ce désordre sans monter sur le toit.
Rappel de la position de la cour de cassation: l'acquéreur n'est nullement tenu de monter sur le toit , ni de faire appel à un homme de l'art pour déterminer l'état de la toiture.Conclusion: vice caché si aucun signe visible normalement (traces sur les murs, au plafond).
S'agit-il d'un vice caché?Oui, s'il n'est pas possible pour un individu lambda de déceler ce désordre sans monter sur le toit.
Rappel de la position de la cour de cassation: l'acquéreur n'est nullement tenu de monter sur le toit , ni de faire appel à un homme de l'art pour déterminer l'état de la toiture.Conclusion: vice caché si aucun signe visible normalement (traces sur les murs, au plafond).
bonsoir Ulpien 1
concernant la position de la Cour de Cassation, elle est constante sur le fait que l'acheteur doit démontrer que le vendeur a sciemment caché le mauvais état de la toiture , et comme vous le rappelez s'il n'y a aucun signe visible d'infiltration il n'y a pas vice caché
mais l'acheteur peut être tenu de "monter sur le toit " comme le montre ce jugement de cour d'appel
https://www.onb-france.com/actualites/vices-caches-par-le-vendeur-toiture-et-piscine-de-la-maison-vendue
concernant la position de la Cour de Cassation, elle est constante sur le fait que l'acheteur doit démontrer que le vendeur a sciemment caché le mauvais état de la toiture , et comme vous le rappelez s'il n'y a aucun signe visible d'infiltration il n'y a pas vice caché
mais l'acheteur peut être tenu de "monter sur le toit " comme le montre ce jugement de cour d'appel
https://www.onb-france.com/actualites/vices-caches-par-le-vendeur-toiture-et-piscine-de-la-maison-vendue
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Rebonsoir,
Merci pour vos retours.
Je souhaite tenter d'en discuter par téléphone avec le vendeur pour trouver une solution à l'amiable dans un 1er temps. Je vais tenter qu'il couvre au moins 50% des frais de réparation...
Si cela ne fonctionne pas, comment faut-il procéder ? Je n'ai pas d'assistance juridique et je ne sais pas où/comment trouver des avocats spécialisés dans l'immobilier...
Je suppose que ce genre de procédure prennent également beaucoup de temps avant d'en voir le bout (plusieurs années ?) ? Est-ce que ça veut dire que je ne dois pas réparer / toucher mon toit tant que la procédure est toujours en cours ?
Merci
Merci pour vos retours.
Je souhaite tenter d'en discuter par téléphone avec le vendeur pour trouver une solution à l'amiable dans un 1er temps. Je vais tenter qu'il couvre au moins 50% des frais de réparation...
Si cela ne fonctionne pas, comment faut-il procéder ? Je n'ai pas d'assistance juridique et je ne sais pas où/comment trouver des avocats spécialisés dans l'immobilier...
Je suppose que ce genre de procédure prennent également beaucoup de temps avant d'en voir le bout (plusieurs années ?) ? Est-ce que ça veut dire que je ne dois pas réparer / toucher mon toit tant que la procédure est toujours en cours ?
Merci
Je me permets également de rebondir sur un passage : "L'acheteur doit démontrer que le vendeur a sciemment caché le mauvais état de la toiture"
Cela signifie que si le vendeur était de bonne foi et qu'il n'était également pas au courant, ce n'est pas un vise caché ?
Dans mon cas, le vendeur avait vendu le bien car il l'avait reçu en succession lors du décès de sa mère. La maison etait inoccupé pendant plusieurs mois (ou année), le vendeur est bien capable de dire qu'il n'était pas au courant..
Cela signifie que si le vendeur était de bonne foi et qu'il n'était également pas au courant, ce n'est pas un vise caché ?
Dans mon cas, le vendeur avait vendu le bien car il l'avait reçu en succession lors du décès de sa mère. La maison etait inoccupé pendant plusieurs mois (ou année), le vendeur est bien capable de dire qu'il n'était pas au courant..
La législation juridique et financière évolue en permanence...