Arbre d'un voisin endommageant le mur de mon bien
Sosso
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diverker -
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Bonjour,
Mes locataires viennent de m'informer qu'un mur mitoyen est en train de s'effondrer en raison d'un arbre présent sur le terrain des voisins qui grossit et casse le mur. Mon bien est gérer par une agence. Les voisins qui n'occupent pas le terrain doivent faire venir une entreprise d'élagage mais n'est-ce pas à eux de réparer le mur? Quelles sont les démarches que l'on doit faire? Auprès de notre assurance ou de l'agence qui gère mon pavillon?
D'avance merci.
Mes locataires viennent de m'informer qu'un mur mitoyen est en train de s'effondrer en raison d'un arbre présent sur le terrain des voisins qui grossit et casse le mur. Mon bien est gérer par une agence. Les voisins qui n'occupent pas le terrain doivent faire venir une entreprise d'élagage mais n'est-ce pas à eux de réparer le mur? Quelles sont les démarches que l'on doit faire? Auprès de notre assurance ou de l'agence qui gère mon pavillon?
D'avance merci.
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1 réponse
Bonjour
Si la cause des dommages est bien l'arbre du voisin, c'est à lui qu'on ombent les frais de réparation que le mur soit mitoyen
cf https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007025728?init=true&page=1&query=+89-16867&searchField=ALL&tab_selection=all
ou vous appartenant en propre cf 1242cc.
Si le mur lui appartient, c'est aussi à lui que ces frais incombent, mais il est libre de faire ce qu'il veut.
Les démarches sont à faire auprès de votre voisin en fonction de la propriété du mur; c'est à lui de contacter son assureur pour qu'il prenne en charge le préjudice que vous subiriez. Il est probable que cet assureur vous demande de déclarer le sinistre à votre assureur, qui ne pourra à priori intervenir qu'au titre de la garantie recours de votre contrat, si elle est mobilisable.
Votre agence ne peut être concernée que via les termes du mandat que vous lui avez donné.
Si la cause des dommages est bien l'arbre du voisin, c'est à lui qu'on ombent les frais de réparation que le mur soit mitoyen
cf https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007025728?init=true&page=1&query=+89-16867&searchField=ALL&tab_selection=all
ou vous appartenant en propre cf 1242cc.
Si le mur lui appartient, c'est aussi à lui que ces frais incombent, mais il est libre de faire ce qu'il veut.
Les démarches sont à faire auprès de votre voisin en fonction de la propriété du mur; c'est à lui de contacter son assureur pour qu'il prenne en charge le préjudice que vous subiriez. Il est probable que cet assureur vous demande de déclarer le sinistre à votre assureur, qui ne pourra à priori intervenir qu'au titre de la garantie recours de votre contrat, si elle est mobilisable.
Votre agence ne peut être concernée que via les termes du mandat que vous lui avez donné.
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