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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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18 novembre 2024
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18 oct. 2021 à 19:57
18 oct. 2021 à 19:57
Bonjour,
Dans un immeuble en copropriété, une fuite dans le toit provoque une infiltration d'eau gouttant chez le locataire habitant dans les combles.
L'assurance de la copro prend en charge les frais liés à la réparation de la toiture.
L'assurance du propriétaire prend en charge les frais de réparation sur l'appartement (ex. placo, plancher, peinture,...).
L'assurance du locataire prend en charge les frais liés au bien exposé au sinistre (ex. l'ordinateur qui a pris l'eau car situé juste en dessous de la fuite).
CB
Dans un immeuble en copropriété, une fuite dans le toit provoque une infiltration d'eau gouttant chez le locataire habitant dans les combles.
L'assurance de la copro prend en charge les frais liés à la réparation de la toiture.
L'assurance du propriétaire prend en charge les frais de réparation sur l'appartement (ex. placo, plancher, peinture,...).
L'assurance du locataire prend en charge les frais liés au bien exposé au sinistre (ex. l'ordinateur qui a pris l'eau car situé juste en dessous de la fuite).
CB
Bonjour
Partez du principe qu'elle soit systématiquement informée si les biens du bailleur sont en cause.
C'est sa vocation contractuelle d'intervenir dans ces cas et elle n'a juridiquement pas à se défausser de ses obligations.
Après, si IRSI prévoit que c'est un autre assureur, cela n'est opposable ni aux assurés ni aux tiers.
Quand vous aurez un vrai cas de figure, vous viendrez poser la question, parce faire un topo complet sur les PNO en DDE, ce n'est pas l'objet de ce forum.
J'ai juste besoin de savoir si la PNO devra être sollicitée (ou non)
Partez du principe qu'elle soit systématiquement informée si les biens du bailleur sont en cause.
C'est sa vocation contractuelle d'intervenir dans ces cas et elle n'a juridiquement pas à se défausser de ses obligations.
Après, si IRSI prévoit que c'est un autre assureur, cela n'est opposable ni aux assurés ni aux tiers.
Quand vous aurez un vrai cas de figure, vous viendrez poser la question, parce faire un topo complet sur les PNO en DDE, ce n'est pas l'objet de ce forum.
Ok merci là aussi je comprends
(+ le fait que cela est un trop vaste sujet à explorer ici)
Disons que le cas vraiment concret qui nécessite une réponse est le suivant :
la fuite provient de l'appartement du bailleur,
elle cause des dégâts dans les parties communes,
la recherche de fuite destructrice pour stopper la fuite va rendre inutilisable la salle d'eau des locataires.
Quelles assurances vont traiter la situation?
la PNO, celle du syndic, du locataire, du plombier, etc.?
(+ le fait que cela est un trop vaste sujet à explorer ici)
Disons que le cas vraiment concret qui nécessite une réponse est le suivant :
la fuite provient de l'appartement du bailleur,
elle cause des dégâts dans les parties communes,
la recherche de fuite destructrice pour stopper la fuite va rendre inutilisable la salle d'eau des locataires.
Quelles assurances vont traiter la situation?
la PNO, celle du syndic, du locataire, du plombier, etc.?
PNO pour la RDF et éventuellement pour certains dommages immobiliers privatifs.
l'assureur du syndic n'intervient jamais ; c'est l'assureur du syndicat... qui pourrait intervenir par défaut pour la RDF.
Et qui interviendra pour les dommages aux parties communes.
L'assureur du locataire interviendra pour les dommages aux biens de son assuré, et éventuellement pour des embellissements (si le locataire est ok).
Le locataire ne peut s'opposer aux réparations (article 7 de la loi de 89). Il doit supporter la gêne occasionnée par les travaux pendant 21 jours, mais peut être indemnisé si ceux-ci le privé t de la jouissance de son logement.
l'assureur du syndic n'intervient jamais ; c'est l'assureur du syndicat... qui pourrait intervenir par défaut pour la RDF.
Et qui interviendra pour les dommages aux parties communes.
L'assureur du locataire interviendra pour les dommages aux biens de son assuré, et éventuellement pour des embellissements (si le locataire est ok).
Le locataire ne peut s'opposer aux réparations (article 7 de la loi de 89). Il doit supporter la gêne occasionnée par les travaux pendant 21 jours, mais peut être indemnisé si ceux-ci le privé t de la jouissance de son logement.
Si c'est le syndic qui a missionné son plombier c'est donc à lui de régler les frais?
Non, le syndic ne prend rien charge... C'est le syndicat, que le syndic représente.
(Faites le distingo, svp...)
Et c'est l'assureur du syndicat qui est concerné et prendra en charge la RDF (mais pas la réparation de la cana qui fuit, qui restera à charge soit du syndicat, soit du copropriétaire en fonction de ce que dit le RDC), sachant que cet assureur exercera un recours contre l'assureur du copropriétaire si la cause est privative.
Après, celui-ci fera son affaire avec l'application de la garantie du contrat avec son assuré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2021 à 20:31
Et pour les autres cas? notamment celui de la fuite venant d'un logement (vide ou meublé) qui fait des dégradations en parties communes?
18 oct. 2021 à 20:35
Non.
Sauf si la cause est une tempête.
Cela reste à charge du syndicat.
En droit commun ou en cide-cope, oui, mais pas avec l'application (systématique) d'IRSI.