Assurance d'un bien par une personne qui n'est pas le signataire du bail.
pierre59195
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Ma mère qui est locataire à titre gratuit et signataire du bail (maison auparavant appartenant aux houillères du nord) a été placée en maison de repos. Mon frère vivait avec ma mère depuis plus de 3 ans. Il a effectué la demande pour être locataire de cette maison (réponse en attente). Étant tuteur légal, Si j'annule le contrat au nom de ma mère, mon frère peut-il assurer ce bien même s'il n'est pas titulaire du bail ?
Merci pour votre réponse.
Ma mère qui est locataire à titre gratuit et signataire du bail (maison auparavant appartenant aux houillères du nord) a été placée en maison de repos. Mon frère vivait avec ma mère depuis plus de 3 ans. Il a effectué la demande pour être locataire de cette maison (réponse en attente). Étant tuteur légal, Si j'annule le contrat au nom de ma mère, mon frère peut-il assurer ce bien même s'il n'est pas titulaire du bail ?
Merci pour votre réponse.
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