Chambres interdites aux huissier ou pas ?? erwan08 - Dernière réponse le 16 sept. 2009 1 réponse Bonjour, un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir quelles pieces ils n'ont pas le droit d'acceder. je me suis laisser dire qu'ils n'avaient en aucun cas le droit d'entrer dans les chambres, est-ce vrai ? ( c'est urgent ) merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. gerber1 Modérateur il peut visiter toutes les pièces ,m^eme le congélateur et la niche du chien Discussions similaires et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!! nini Huissiers Réunis me harcèle Pressureoff72 un huissier peut t'il refuser ma proposition? jim.1982 Dénoncer un magasin qui enpeche la fouille de ses poubelles Gleneur38 L'huissier peut-il fouiller chez moi bruno59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. gerber1 Modérateur il peut visiter toutes les pièces ,m^eme le congélateur et la niche du chien