Chambres interdites aux huissier ou pas ??
erwan08
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir quelles pieces ils n'ont pas le droit d'acceder.
je me suis laisser dire qu'ils n'avaient en aucun cas le droit d'entrer dans les chambres, est-ce vrai ? ( c'est urgent )
merci.
un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir quelles pieces ils n'ont pas le droit d'acceder.
je me suis laisser dire qu'ils n'avaient en aucun cas le droit d'entrer dans les chambres, est-ce vrai ? ( c'est urgent )
merci.
A voir également:
- Un huissier peut-il fouiller dans les armoires
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Est ce légal de fouiller dans les poubelles des magasins - Forum Consommation
- Parisot huissier avis - Forum Justice
- Un huissier peut-il saisir dans les chambres des enfants - Forum Immobilier
- Impayé edf huissier - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...