Chambres interdites aux huissier ou pas ??
erwan08
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10 sept. 2009 à 18:51
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 sept. 2009 à 21:19
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 sept. 2009 à 21:19
Bonjour,
un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir quelles pieces ils n'ont pas le droit d'acceder.
je me suis laisser dire qu'ils n'avaient en aucun cas le droit d'entrer dans les chambres, est-ce vrai ? ( c'est urgent )
merci.
un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir quelles pieces ils n'ont pas le droit d'acceder.
je me suis laisser dire qu'ils n'avaient en aucun cas le droit d'entrer dans les chambres, est-ce vrai ? ( c'est urgent )
merci.
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gerber1
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16 sept. 2009 à 21:19
16 sept. 2009 à 21:19
il peut visiter toutes les pièces ,m^eme le congélateur et la niche du chien
La législation juridique et financière évolue en permanence...