Sujet Précédent Sujet Suivant

Chambres interdites aux huissier ou pas ??

erwan08 - 10 sept. 2009 à 18:51
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 sept. 2009 à 21:19
Bonjour,

un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir quelles pieces ils n'ont pas le droit d'acceder.
je me suis laisser dire qu'ils n'avaient en aucun cas le droit d'entrer dans les chambres, est-ce vrai ? ( c'est urgent )

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
16 sept. 2009 à 21:19
il peut visiter toutes les pièces ,m^eme le congélateur et la niche du chien
18

Discussions similaires

Huissier peut saisir biens d'enfants majeurs?
HELPMEPLEASE -
HELPMEPLEASE -

15 réponses
un huissier dans les chambre
stef -
58Sab -

9 réponses
que peux saisir un huissier?
denisamor -
denisamor -

8 réponses
visiste huissiers chez les parents
laurent -
max -

4 réponses
en location sans bail écrit
choups69 -
Igor1 -

45 réponses
Droits du locataire et réglements intérieurs
ksawery -
R.Ledoux -

27 réponses