L'huissier peut-il fouiller chez moi

- - Dernière réponse :  G J K - 9 juin 2017 à 10:58
Bonjour,
on me dit qu'un l'huissier a le drois de rentrer chez vous meme si il et seul et fouiller partout meme dans les garde-robe et laisser un avie de passage simple parce que se mesieur a trouvé la porte ouvert de chez moi sans qu'il y a quelqu'un comme ma femme etais partie en catastrophe pouvez vous me repondre a ca ces tres urgent merci d'avance
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Merci
Un huissier n'a pas le droit de rentrer chez vous ,il doit etre accompagné d' Officier de police judiciaire .Même si la porte était ouverte .
Violation de domicile .

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droit-finances 25224 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour je vous remercie de votre réponse, je vous souhaite une très bonne journée.
Commenter la réponse de gerber1
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Merci
Bonjour..
En principe l'Huissier doit être soit muni d'un Titre Exécutoire soit d'une autorisation du Juge pour pénétrer dans le logement (De plus il doit être accompagné au minimum d'un OPJ..).
http://www.credit-ssima.fr/...
Quant à l'Avis de Passage :
Art. 655 Code Procédure Pénale.. : http://www.legifrance.gouv.fr/...

http://www.huissiersdejustice-hp.com/Modsignif.html

On dirait que l'individu est passé remettre une signification mais ne trouvant personne s'est permis de venir jetter un oeil sur ce qui pourrait être éventuellement saisi par la suite... Si c'est le cas c'est parfaitement illégal

As tu des pb justifiant une Assiganation? Y a t'il des Témoins de l'intrusion??
Affaire un peu ténébreuse..
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