L'huissier peut-il fouiller chez moi

Question

Bonjour,
on me dit qu'un l'huissier a le drois de rentrer chez vous meme si il et seul et fouiller partout meme dans les garde-robe et laisser un avie de passage simple parce que se mesieur a trouvé la porte ouvert de chez moi sans qu'il y a quelqu'un comme ma femme etais partie en catastrophe pouvez vous me repondre a ca ces tres urgent merci d'avance

gerber1 · Accepted Answer

Un huissier n'a pas le droit de rentrer chez vous ,il doit etre accompagné d' Officier de police judiciaire .Même si la porte était ouverte .
Violation de domicile .

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
En principe l'Huissier doit être soit muni d'un Titre Exécutoire soit d'une autorisation du Juge pour pénétrer dans le logement (De plus il doit être accompagné au minimum d'un OPJ..).
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_90.html
Quant à l'Avis de Passage :
Art. 655 Code Procédure Pénale.. : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149682/2010-02-09/

http://www.huissiersdejustice-hp.com/Modsignif.html

On dirait que l'individu est passé remettre une signification mais ne trouvant personne s'est permis de venir jetter un oeil sur ce qui pourrait être éventuellement saisi par la suite... Si c'est le cas c'est parfaitement illégal

As tu des pb justifiant une Assiganation? Y a t'il des Témoins de l'intrusion??
Affaire un peu ténébreuse..

L'huissier peut-il fouiller chez moi

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