Accrocher des photos anciennes sur les murs des maisons de mon village
KarineMARIE
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment peut-on demander l'autorisation aux propriétaires de maisons d'accrocher en extérieur des photos anciennes sur leurs maisons? Que dis la loi?
Comment peut-on demander l'autorisation aux propriétaires de maisons d'accrocher en extérieur des photos anciennes sur leurs maisons? Que dis la loi?
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2 réponses
Bonjour,
Il est toujours possible de demander, par contre il vous faudra également l'autorisation de la mairie.
Adressez vous à la mairie, c'est elle qui pourra vous orientez sur les démarches à entreprendre.
CB
Il est toujours possible de demander, par contre il vous faudra également l'autorisation de la mairie.
Adressez vous à la mairie, c'est elle qui pourra vous orientez sur les démarches à entreprendre.
CB
Bonjour,
La loi dit que vous ne pouvez rien faire sans l'accord du propriétaire, mais la loi ne dit pas comment lui demander l'autorisation !
Il faut certainement faire du porte à porte et faire signer un document d'autorisation pour éviter tout litige. Prévoyez-bien dans ce document l'emplacement précis de la photo sur la maison, ses dimensions, la durée d'affichage, le mode de fixation et la remise en état éventuelle du mur après l'opération (méfiez-vous des petits malins qui vous réclameront un ravalement de façade au motif que vous avez abîmé leur mur avec vos photos)...
Il vous faudra aussi certainement l'accord de la mairie, pour savoir si votre projet ne contrevient pas au règlement concernant l'affichage dans votre commune.
Cdt
La loi dit que vous ne pouvez rien faire sans l'accord du propriétaire, mais la loi ne dit pas comment lui demander l'autorisation !
Il faut certainement faire du porte à porte et faire signer un document d'autorisation pour éviter tout litige. Prévoyez-bien dans ce document l'emplacement précis de la photo sur la maison, ses dimensions, la durée d'affichage, le mode de fixation et la remise en état éventuelle du mur après l'opération (méfiez-vous des petits malins qui vous réclameront un ravalement de façade au motif que vous avez abîmé leur mur avec vos photos)...
Il vous faudra aussi certainement l'accord de la mairie, pour savoir si votre projet ne contrevient pas au règlement concernant l'affichage dans votre commune.
Cdt
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