Durée de validité d'une déclaration préalable
zello
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4 oct. 2021 à 14:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 oct. 2021 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 oct. 2021 à 15:50
A voir également:
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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4 oct. 2021 à 15:50
4 oct. 2021 à 15:50
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à vos interrogations:
-
Non. Cela infinie que la division doit avoir été effectuée et que la DAACT relative à la division a été envoyée en mairie. L'avez-vous fait ?
Si vous n'avez pas envoyé la DAACT, aucun moyen de savoir pour la commune que la division est effective.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à vos interrogations:
-
est-ce que çà veut dire qu'il faut avoir terminé les travaux dans un délai de 3 ans ?
Non. Cela infinie que la division doit avoir été effectuée et que la DAACT relative à la division a été envoyée en mairie. L'avez-vous fait ?
Si vous n'avez pas envoyé la DAACT, aucun moyen de savoir pour la commune que la division est effective.