Sujet Précédent Sujet Suivant

Ramassage noix

Mimi -  
 hoquei44 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un champs non clos bordé de noyers. Tous les ans des personnes viennent les ramasser dans mon champs, ai-je le droit de prendre ce qu'elles ont ramassé dans mon champs.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44
 
Bonjour,

Non, ils peuvent seulement ramasser ce qui est tomber dans l'espace public. Mais encore faut-il que votre espace privé dont vous êtes propriétaire soit correctement delimité.

CB
1

Discussions similaires

qui ramasse les branches d'élagage taillée chez le voisin?
theo -
theo -

12 réponses
portail sur voie communale
eveCZ -
Maga06520 -

15 réponses
École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain -
Josh Randall -

17 réponses