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Ramassage noix

Mimi -  
 hoquei44 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un champs non clos bordé de noyers. Tous les ans des personnes viennent les ramasser dans mon champs, ai-je le droit de prendre ce qu'elles ont ramassé dans mon champs.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44
 
Bonjour,

Non, ils peuvent seulement ramasser ce qui est tomber dans l'espace public. Mais encore faut-il que votre espace privé dont vous êtes propriétaire soit correctement delimité.

CB
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