Sujet Précédent Sujet Suivant

Ramassage noix

Mimi - 4 oct. 2021 à 17:52
 hoquei44 - 4 oct. 2021 à 17:56
Bonjour,
je suis propriétaire d'un champs non clos bordé de noyers. Tous les ans des personnes viennent les ramasser dans mon champs, ai-je le droit de prendre ce qu'elles ont ramassé dans mon champs.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44
4 oct. 2021 à 17:56
Bonjour,

Non, ils peuvent seulement ramasser ce qui est tomber dans l'espace public. Mais encore faut-il que votre espace privé dont vous êtes propriétaire soit correctement delimité.

CB
1

Discussions similaires

ramassage de noix
vicky -
^^Marie^^ -

9 réponses
peut on ramasser les noix
liandier -
djivi38 -

2 réponses
Ramassage de noix sur parcelle louée
Namaste -
Ulpien1 -

13 réponses
Ramassage Pommes , noix ou autres fruits
fanjo -
Enka1 -

3 réponses
cueillir les fruits du voisin, la loi a t-elle changé ?
bsk12 -
bsk12 -

24 réponses