Valeur juridique photos non contractuelles

seb -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

La mention "photos non contractuelles" dans une publicité ou une annonce d'un professionnel a-t-elle une valeur juridique?

Par exemple une annonce pour un frigo avec une photo d'une télé et cette mention? Les photos ne doivent-elles pas décrire parfaitement l'objet?

Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Bah non : et c'est justement ce que veut dire la mention "photo non contractuelle".
    -1

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