Valeur juridique photos non contractuelles

seb - Modifié le 11 mai 2019 à 15:47
anemonedemer
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- 11 mai 2019 à 18:02
Bonjour,

La mention "photos non contractuelles" dans une publicité ou une annonce d'un professionnel a-t-elle une valeur juridique?

Par exemple une annonce pour un frigo avec une photo d'une télé et cette mention? Les photos ne doivent-elles pas décrire parfaitement l'objet?

Merci

1 réponse

anemonedemer
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11 mai 2019 à 18:02
Bonjour,
Bah non : et c'est justement ce que veut dire la mention "photo non contractuelle".
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