Sujet Précédent Sujet Suivant

Valeur juridique photos non contractuelles

seb -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

La mention "photos non contractuelles" dans une publicité ou une annonce d'un professionnel a-t-elle une valeur juridique?

Par exemple une annonce pour un frigo avec une photo d'une télé et cette mention? Les photos ne doivent-elles pas décrire parfaitement l'objet?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Bah non : et c'est justement ce que veut dire la mention "photo non contractuelle".
-1

Discussions similaires

Valeur contractuelle d'une photo lors d'un état des lieux
Guzmania -
bailleurx -

1 réponse
Valeur de la photo dans une annonce
live9 -
live9 -

12 réponses
scanner chèque de banque (urgent)
sephizack -
sephizack -

3 réponses
carte Cmi
eva -
lutttinette -

15 réponses
Fraude sur la copie de cheque de banque.
Nantais -
Nantais -

8 réponses