Défaut assainissement - vice caché ?
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a environ un an et demi.
La maison est reliée au tout à l'égout, avec une évacuation sous notre terrain jusqu'au boîtier au fond du jardin qui est relié ensuite à la partie communale.
Le SPANC local avait certifié notre assainissement "conforme" que ce soit eaux usées ou eaux de pluie. Pour cette-dernière, ils avaient indiqué "via récupérateur d'eau de pluie".
Or, nous avons constaté:
- qu'une seule gouttière est reliée à un récupérateur, les autres s'évacuent quelque part mais difficile de savoir où... donc un peu limite de conclure à une récupération de l'eau de pluie via récupérateur
- une gouttière part dans un regard d'eaux usées, ça ne les a pas dérangé
- l'assainissement privatif d'eaux usées présentent plusieurs non-conformité: contrepente, regards catastrophiques et non-étanches, non-continuité des tuyaux PVC, PVC non-conformes. Nous avons déjà eu en un an notre regard complètement bouché du fait d'une probable casse du tuyau PVC.
Nous avons fait venir des artisans pour obtenir des devis; ils ont confirmé la non-conformité du réseau d'évacuation. Pour tout refaire y compris la gestion des eaux de pluie, il y en a pour quasiment 10K€.
Mes questions:
- le SPANC doit-il vérifier le réseau privatif ou a-t-il juste pour rôle de s'assurer qu'on est relié au TAL sans se soucier de la qualité de notre évacuation ?
- peut-on se retourner contre les anciens propriétaires pour vice-caché du fait du réseau d'assainissement mal réalisé ? nous savons que c'est eux qui l'ont déjà refait via témoignage de voisins. Faut-il se retourner contre le SPANC en premier lieu ?
La problématique étant qu'en cas de procédure pour vice-caché, il va être compliqué de vivre ainsi pendant plusieurs années sans subir d'autres soucis d'évacuations...
merci par avance.
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1 réponse
Bonsoir,
Vos questions sont complexes.
le SPANC doit-il vérifier le réseau privatif ou a-t-il juste pour rôle de s'assurer qu'on est relié au TAL sans se soucier de la qualité de notre évacuation ?
Le SPANC a plusieurs missions (conseils, certifications) et il convient de ne pas mélanger "conformité" et "qualité". Il n'appartient par exemple pas aux artisans consultés de déclarer l'installation conforme ou non.
peut-on se retourner contre les anciens propriétaires pour vice caché du fait du réseau d'assainissement mal réalisé ?
Ca va être très compliqué. En effet, le tuyau peut s'être cassé après la vente. De plus, il faut qu'il y ait vice (que le défaut rendre la maison inhabitable ou presque) et qu'il soit caché (indétectable par un expert avec qui vous auriez pu visiter la maison, ce qui ne me semble pas être le cas concernant les regards, les tuyaux, etc.)
Que faire ?
Eu égard au montant important (10K), je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat (qui sera possiblement obligatoire, et en tous cas fortement conseillé), qui pourra lire le rapport du SPANC, les explications des artisans, et vous conseiller.
Si vous avez une protection juridique, je vous conseille de les contacter avant.
Ainsi, vous aurez des conseils personnalisés quant à l'opportunité d'assigner le SPANC et/ou les vendeurs.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...