Problème assainissement collectic

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 MASTermat -
Bonjour,
Suite à l' achat d' une maison, des le premier jour après l acte final avons constater la présence de regard égout dans jardin seulement recouvert de callibotis et dans lequel suspension eau usée.
Le rapport de Veolia dit être conforme mais avec observation de travaux de remise état de ses regards et curettage de canalisation.
L' ancien propriétaire n a put nous présenter factured de ses travaux et nous a cachet la présence de ses regards ainsi que l' agence était au courant. Prise de photos avons signalé cela a notre notaire et celui ci effectivement nul présence facture de travaux dans l'acte.
Ma question. Pouvons nous ouvrir une procédure contre l ancien propriétaire suite au refus de celui-ci effectuer les travaux que Veolia a conseillé. Merci

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Bonjour,

Pourquoi le notaire n'a-t-il pas demandé à l'ancien propriétaire de présenter un certificat de conformité ?
Bonjour on nous a répondu en Loire Atlantique pas de obligation. C est la règle dans cette région.
Le certificat est validé conforme mais avec des interventiond curettage et remise en état des regards. Veolia fait la pluie et beau temps Loire Atlantique.