Vidange fosse septique
Chocapipoune54
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1 réponse
djivi38
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13 sept. 2021 à 14:03
13 sept. 2021 à 14:03
bonjour,
oui (sur votre demande) : art 6 loi 6/7/1989.
C'était à vous à demander à votre bailleur la dernière attestation d'entretien... et comme cette maison n'avait pas été habitée depuis 5 ans et qu'une vidange est préconisée tous les 4 à 5 ans, vous vous doutiez bien que cette fosse avait grand besoin d'être vidangée... par le bailleur juste avant votre entrée dans les lieux...
cdt.
"N'y a-t-il pas une obligation du propriétaire de me fournir une preuve que celle-ci était en bon état ? "
oui (sur votre demande) : art 6 loi 6/7/1989.
C'était à vous à demander à votre bailleur la dernière attestation d'entretien... et comme cette maison n'avait pas été habitée depuis 5 ans et qu'une vidange est préconisée tous les 4 à 5 ans, vous vous doutiez bien que cette fosse avait grand besoin d'être vidangée... par le bailleur juste avant votre entrée dans les lieux...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2021 à 16:06
Le soucis étant qu'à mon arrivé dans le logement je n'avais pas connaissance de cette fosse et le propriétaire encore moins.
Ce n'est que quelques mois après, dû à mon intervention que j'ai découvert cette fosse.
Le propriétaire m'ayant dit "si vous avez à nouveau un soucis, je l'a ferais vider d'ici là"
Et maintenant il se décharge de tout alors même qu'il n'a jamais entretenue cette fosse lui même.
C'est vraiment navrant de n'avoir aucun recours.
13 sept. 2021 à 16:26
Tentez une négociation moitié-moitié de la facture (au vu de l'art 6 pré cité)...
cdt.
13 sept. 2021 à 16:33
L'ancien propriétaire étant décédé depuis 5 ans, difficile d'avoir d'avantages de renseignements quand au dernier entretien de cette fosse.
Donc pas le choix, je vais péter la dalle, ouvrir la trappe et voir ce qui s'y passe.