Vidange fosse septique
Chocapipoune54
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Chocapipoune54 Messages postés 3 Statut Membre -
Chocapipoune54 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes !
Avant toutes choses, je précise que je suis au courant que la vidange d'une fosse est à la charge du locataire.
En revanche, mon propriétaire a acheté cette maison inhabité depuis 5 ans. Je l'ai loué 3 mois après l'achat, donc août 2020.
En Décembre survient un soucis de WC bouché, je me souviens que quelques semaines avant un playmobil avait finit dans le WC, je prends donc la responsabilité car d'après mon propriétaire il n'y a pas de fosse septique.
Je fais ce la bien avec du matériel professionnel, nettoie les tuyaux, envoie une caméra et là Ho tiens ! Il n'y a pas de bouchon mais par contre il y a bien une fosse !
Bref aujourd'hui, j'ai à nouveau un problème d'évacuation.
Sachant que la fosse n'a pas été entretenue avant mon arrivé dans le logement, est-ce tout de même à moi de la faire vidanger ?
N'y a-t-il pas une obligation du propriétaire de me fournir une preuve que celle-ci était en bon état ?
Merci d'avance
Avant toutes choses, je précise que je suis au courant que la vidange d'une fosse est à la charge du locataire.
En revanche, mon propriétaire a acheté cette maison inhabité depuis 5 ans. Je l'ai loué 3 mois après l'achat, donc août 2020.
En Décembre survient un soucis de WC bouché, je me souviens que quelques semaines avant un playmobil avait finit dans le WC, je prends donc la responsabilité car d'après mon propriétaire il n'y a pas de fosse septique.
Je fais ce la bien avec du matériel professionnel, nettoie les tuyaux, envoie une caméra et là Ho tiens ! Il n'y a pas de bouchon mais par contre il y a bien une fosse !
Bref aujourd'hui, j'ai à nouveau un problème d'évacuation.
Sachant que la fosse n'a pas été entretenue avant mon arrivé dans le logement, est-ce tout de même à moi de la faire vidanger ?
N'y a-t-il pas une obligation du propriétaire de me fournir une preuve que celle-ci était en bon état ?
Merci d'avance
A voir également:
- Vidange fosse septique
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Habitation
- Fosse septique pas au norme = amende? - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Habitation
- Impossibilité d'avoir fosse septique conforme - Forum acheter une maison
1 réponse
bonjour,
oui (sur votre demande) : art 6 loi 6/7/1989.
C'était à vous à demander à votre bailleur la dernière attestation d'entretien... et comme cette maison n'avait pas été habitée depuis 5 ans et qu'une vidange est préconisée tous les 4 à 5 ans, vous vous doutiez bien que cette fosse avait grand besoin d'être vidangée... par le bailleur juste avant votre entrée dans les lieux...
cdt.
"N'y a-t-il pas une obligation du propriétaire de me fournir une preuve que celle-ci était en bon état ? "
oui (sur votre demande) : art 6 loi 6/7/1989.
C'était à vous à demander à votre bailleur la dernière attestation d'entretien... et comme cette maison n'avait pas été habitée depuis 5 ans et qu'une vidange est préconisée tous les 4 à 5 ans, vous vous doutiez bien que cette fosse avait grand besoin d'être vidangée... par le bailleur juste avant votre entrée dans les lieux...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le soucis étant qu'à mon arrivé dans le logement je n'avais pas connaissance de cette fosse et le propriétaire encore moins.
Ce n'est que quelques mois après, dû à mon intervention que j'ai découvert cette fosse.
Le propriétaire m'ayant dit "si vous avez à nouveau un soucis, je l'a ferais vider d'ici là"
Et maintenant il se décharge de tout alors même qu'il n'a jamais entretenue cette fosse lui même.
C'est vraiment navrant de n'avoir aucun recours.
Tentez une négociation moitié-moitié de la facture (au vu de l'art 6 pré cité)...
cdt.
L'ancien propriétaire étant décédé depuis 5 ans, difficile d'avoir d'avantages de renseignements quand au dernier entretien de cette fosse.
Donc pas le choix, je vais péter la dalle, ouvrir la trappe et voir ce qui s'y passe.