Achat maison avec piscine non déclarée
Tatouine64
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous comptons vendre notre maison avec piscine mais cette dernière n’a jamais été déclarée, elle a été construite en 2016.
Que risquons nous au moment de la vente étant donnée qu’elle sera forcément mentionnée sur l’acte de vente?
Faut il faire une régularisation?
Si oui, comment faire et combien cela risque til de nous coûter?
Risquons nous des poursuites ou amendes importantes?
Merci de votre aide.
Nous comptons vendre notre maison avec piscine mais cette dernière n’a jamais été déclarée, elle a été construite en 2016.
Que risquons nous au moment de la vente étant donnée qu’elle sera forcément mentionnée sur l’acte de vente?
Faut il faire une régularisation?
Si oui, comment faire et combien cela risque til de nous coûter?
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