Achat maison avec piscine non déclarée
Tatouine64
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2021
-
11 sept. 2021 à 20:32
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 11 sept. 2021 à 20:36
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 11 sept. 2021 à 20:36
Bonjour,
Nous comptons vendre notre maison avec piscine mais cette dernière n’a jamais été déclarée, elle a été construite en 2016.
Que risquons nous au moment de la vente étant donnée qu’elle sera forcément mentionnée sur l’acte de vente?
Faut il faire une régularisation?
Si oui, comment faire et combien cela risque til de nous coûter?
Risquons nous des poursuites ou amendes importantes?
Merci de votre aide.
Nous comptons vendre notre maison avec piscine mais cette dernière n’a jamais été déclarée, elle a été construite en 2016.
Que risquons nous au moment de la vente étant donnée qu’elle sera forcément mentionnée sur l’acte de vente?
Faut il faire une régularisation?
Si oui, comment faire et combien cela risque til de nous coûter?
Risquons nous des poursuites ou amendes importantes?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Achat maison avec piscine non déclarée
- Location non déclarée par propriétaire ✓ - Forum Impôts
- Piscine non déclarée forum ✓ - Forum Immobilier
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Impôts
- Dénoncer piscine non sécurisée - Forum garde d'enfants
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32284
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
8 826
11 sept. 2021 à 20:36
11 sept. 2021 à 20:36
bonsoir
commencez par vous aider vous m^me et cherchez un peu, en commençant par suivre les liens en bleu ( questions identiques ou presque ) qui apparaissent sous votre question , les lire, et si vous n'avez pas compris ou besoin de précisions revenez vers nous
commencez par vous aider vous m^me et cherchez un peu, en commençant par suivre les liens en bleu ( questions identiques ou presque ) qui apparaissent sous votre question , les lire, et si vous n'avez pas compris ou besoin de précisions revenez vers nous