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Achat maison avec piscine non déclarée

Tatouine64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2021 - 11 sept. 2021 à 20:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 sept. 2021 à 20:36
Bonjour,

Nous comptons vendre notre maison avec piscine mais cette dernière n’a jamais été déclarée, elle a été construite en 2016.
Que risquons nous au moment de la vente étant donnée qu’elle sera forcément mentionnée sur l’acte de vente?

Faut il faire une régularisation?
Si oui, comment faire et combien cela risque til de nous coûter?
Risquons nous des poursuites ou amendes importantes?

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 sept. 2021 à 20:36
bonsoir

commencez par vous aider vous m^me et cherchez un peu, en commençant par suivre les liens en bleu ( questions identiques ou presque ) qui apparaissent sous votre question , les lire, et si vous n'avez pas compris ou besoin de précisions revenez vers nous
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