Achat maison avec piscine non déclarée

Question

Bonjour,

Nous comptons vendre notre maison avec piscine mais cette dernière n’a jamais été déclarée, elle a été construite en 2016.
Que risquons nous au moment de la vente étant donnée qu’elle sera forcément mentionnée sur l’acte de vente?

Faut il faire une régularisation? 
Si oui, comment faire et combien cela risque til de nous coûter? 
Risquons nous des poursuites ou amendes importantes?

Merci de votre aide.

kasom · Answer

bonsoir

commencez par vous aider vous m^me et cherchez un peu, en commençant par suivre les liens en bleu ( questions identiques ou presque )  qui apparaissent sous votre question , les lire, et si vous n'avez pas compris ou besoin de précisions revenez vers nous

Achat maison avec piscine non déclarée

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