Achat maison Piscine non déclarée

Deiz - 22 déc. 2024 à 10:10

Bonjour,

Je compte acheter une maison avec piscine non déclarée au service des impôts.

La piscine a été construite depuis plus de 10 ans.

La mairie est au courant de sa construction et me dit que le délai de prescription est passé car plus de 10 ans.

Le vendeur va effectuer les démarches de régularisation auprès des impôts.

Ma question est : si le vendeur ne fait pas les démarches auprès des impôts, est ce que peux être poursuivi après ? 

S'il y a redressement, est ce que je devrais payer toutes les années non déclarées ?

Est ce que je risque des pénalités ou autres choses ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,