Découverte de vice caché le jour de la signature
Syldav
-
11 sept. 2021 à 14:51
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 déc. 2021 à 23:58
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 déc. 2021 à 23:58
A voir également:
- Découverte de vice caché le jour de la signature
- Jour ouvré - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal ✓ - Forum Louer un logement
- Signature precedee ✓ - Forum contrat de travail
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
4 réponses
kasom
Messages postés
32163
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2024
8 794
11 sept. 2021 à 16:41
11 sept. 2021 à 16:41
bonjour
Ce dossier que le vendeur vous a remis, il l'a fait officiellement devant le notaire ? il y a une mention quelconque de ce dossier dans l'acte?
si non , vous "venez " de découvrir ce dossier que le vendeur vous a caché, aussi vous allez de suite chez un avocat avec les documents ( acte et dossier ) et vous regardez les possibilités: diminution du prix de vente, annulation de la vente ...et appelez le notaire pour le prévenir, s'il n'a pas encore versé le prix de vente, il pourra ( peut être ) le bloquer
Ce dossier que le vendeur vous a remis, il l'a fait officiellement devant le notaire ? il y a une mention quelconque de ce dossier dans l'acte?
si non , vous "venez " de découvrir ce dossier que le vendeur vous a caché, aussi vous allez de suite chez un avocat avec les documents ( acte et dossier ) et vous regardez les possibilités: diminution du prix de vente, annulation de la vente ...et appelez le notaire pour le prévenir, s'il n'a pas encore versé le prix de vente, il pourra ( peut être ) le bloquer
Bonjour et merci pour vos réponses.
Hélas oui, comme vous dites… j’aurais du faire plus attention! Je n’aurais pas imaginé de tels problèmes, surtout qu’il y avait des locataires avant.
Bien entendu le dossier que le vendeur m’a remis n’a pas été fait devant le notaire (mais exactement 30 secondes avant qu’on rentre dans son bureau pour la signature), par conséquent, aucune mention n’a été faite dans l’acte de vente.
Je peux prouver la mauvaise foi du vendeur car il était parfaitement informé de ces faits (copie du recommandé AR). De plus le notaire a explicitement demandé au vendeur si des événements marquants avaient eu lieu entre la promesse et la vente. Il n’a rien signalé.
Je contacterai lundi un avocat et je demanderai de baisser le prix de vente, ou de réaliser les travaux nécessaires afin de garantir la sécurité.
Je crois les doigts.
De manière plus générale, je trouve surprenant qu’on fasse plein de diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier, mais on ne se soucie pas de sa structure.
C’est peut être dû à un vide juridique, vu les cas d’effondrement qu’on entend de temps en temps (Marseille, Bordeaux… )
Hélas oui, comme vous dites… j’aurais du faire plus attention! Je n’aurais pas imaginé de tels problèmes, surtout qu’il y avait des locataires avant.
Bien entendu le dossier que le vendeur m’a remis n’a pas été fait devant le notaire (mais exactement 30 secondes avant qu’on rentre dans son bureau pour la signature), par conséquent, aucune mention n’a été faite dans l’acte de vente.
Je peux prouver la mauvaise foi du vendeur car il était parfaitement informé de ces faits (copie du recommandé AR). De plus le notaire a explicitement demandé au vendeur si des événements marquants avaient eu lieu entre la promesse et la vente. Il n’a rien signalé.
Je contacterai lundi un avocat et je demanderai de baisser le prix de vente, ou de réaliser les travaux nécessaires afin de garantir la sécurité.
Je crois les doigts.
De manière plus générale, je trouve surprenant qu’on fasse plein de diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier, mais on ne se soucie pas de sa structure.
C’est peut être dû à un vide juridique, vu les cas d’effondrement qu’on entend de temps en temps (Marseille, Bordeaux… )
kasom
Messages postés
32163
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2024
8 794
12 sept. 2021 à 01:45
12 sept. 2021 à 01:45
par conséquent, aucune mention n’a été faite dans l’acte de vente.
d'où les possibilités d'action contre le vendeur
d'où les possibilités d'action contre le vendeur
Bonjour,
Je voulais vous informer que j'ai pu voir un avocat qui a constaté la mauvaise foi du vendeur, il m'a parlé de "réticence dolosive".
Maintenant... il faut faire une expertise judiciaire, et démarrer la procédure. Cela risque de prendre des années et couter très cher...
J'ai l'intention de réclamer les travaux nécessaires afin de sécuriser la maison, et des dommages/intérêts.
mais vaut-il le coup de se lancer?
Je voulais vous informer que j'ai pu voir un avocat qui a constaté la mauvaise foi du vendeur, il m'a parlé de "réticence dolosive".
Maintenant... il faut faire une expertise judiciaire, et démarrer la procédure. Cela risque de prendre des années et couter très cher...
J'ai l'intention de réclamer les travaux nécessaires afin de sécuriser la maison, et des dommages/intérêts.
mais vaut-il le coup de se lancer?
davx33
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 10 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2021
Modifié le 16 déc. 2021 à 21:27
Modifié le 16 déc. 2021 à 21:27
Bonjour,
Me voici de retour avec quelques informations, négatives malheureusement. Si jamais quelqu'un a un conseil à me donner ..
J'ai donc fait réaliser une expertise de la maison. Verdict: infiltrations d'eau sous le toit, certains murs ont 100% d'humidité, fuites d'eau et j'en passe.
Conclusion: "Les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Nous demandons au propriétaire actuel de prendre des mesures de sauvegarde au plus vite au titre de la sécurité des personnes".
De plus, le notaire qui a réalisé la vente m'a fait comprendre que le vendeur risquerait d'être insolvable!
Dois-je me retourner contre le notaire et l'agent immobilier (ils travaillent dans la même société)?
Dans l'annonce il est indiqué que le bien nécessiterait juste de quelques rafraichissements, et que l'état général et de la toiture sont bons, ce qui est faux car j'ai fait effectuer une expertise du toit qui montre plusieurs malfaçons et un devis de 8000 euros pour les réparer...
Merci
Me voici de retour avec quelques informations, négatives malheureusement. Si jamais quelqu'un a un conseil à me donner ..
J'ai donc fait réaliser une expertise de la maison. Verdict: infiltrations d'eau sous le toit, certains murs ont 100% d'humidité, fuites d'eau et j'en passe.
Conclusion: "Les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Nous demandons au propriétaire actuel de prendre des mesures de sauvegarde au plus vite au titre de la sécurité des personnes".
De plus, le notaire qui a réalisé la vente m'a fait comprendre que le vendeur risquerait d'être insolvable!
Dois-je me retourner contre le notaire et l'agent immobilier (ils travaillent dans la même société)?
Dans l'annonce il est indiqué que le bien nécessiterait juste de quelques rafraichissements, et que l'état général et de la toiture sont bons, ce qui est faux car j'ai fait effectuer une expertise du toit qui montre plusieurs malfaçons et un devis de 8000 euros pour les réparer...
Merci
kasom
Messages postés
32163
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2024
8 794
16 déc. 2021 à 23:58
16 déc. 2021 à 23:58
bonsoir
A priori voyez un avocat, une procédure contre l'agent immobilier ( et non contre le notaire ) a des chances de succès mais il faudra un bon avocat et 2 à 3 ans de procédure minimum
voyez si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation
A priori voyez un avocat, une procédure contre l'agent immobilier ( et non contre le notaire ) a des chances de succès mais il faudra un bon avocat et 2 à 3 ans de procédure minimum
voyez si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2021 à 19:31
Vous venez toujours après avoir commis l'erreur. il ne fallait pas signer .
tout ce qui vous reste à faire c'est :
-d'abord informer le notaire et lui préciser que vous engagez une procédure judiciaire et lui demander de bloquer le prix de vente
-vous prenez un avocat avec votre dossier.
le tout tout de suite.
11 sept. 2021 à 20:31
comme souvent hélas , "on " réagit après