Découverte de vice caché le jour de la signature

Question

Bonjour, 

J'espère que vous pourriez m'aider avec ma mésaventure lors de l'achat de ma maison.

Je vous explique en quelques mots ce qui s'est passé:

J'ai signé la promesse d'achat du bien le 23 avril et hier 10 septembre est intervenue la signature définitive.
 
Dans la salle d'attente du notaire, et quelques secondes avant de rentrer dans le bureau, le propriétaire m'a mis dans les mains un dossier de 15 pages "pour mon information". 
En toute bonne foi, et n'ayant pas eu le temps de tout lire, j'ai procédé avec la signature de l'acte d'achat. 

En rentrant chez moi, le choc! 
Dans ces documents il y avait un pré-rapport d'un cabinet d'ingénieurs et daté du 12 Avril (donc avant même la signature de la promesse d'achat). 

Ce rapport mentionne: "la maison présente stabilité structurelle générale très moyenne, qui si elle ne souffre pas de vice irrémédiable, présente une certaine non-cohérence de sa structure" et encore plus inquiétant: "poutre bois de support du plancher coupée afin de laisser le passage et pas de support de compensation!" "mur de la courette intérieure dans un état assez médiocre présentant d'importantes traces d'humidité incrustée au coeur du mur. Stabilité structurelle tout juste correcte et ayant nécessité d'un renfort en tête pour éviter qu'il ne verse par le haut".

Je suis donc très inquiet et j'estime que cette maison ne peut pas être habitée dans l'état. 
Il est vrai que j'ai acheté la maison en l'état, mais toutes ces informations m'ont été cachées volontairement!

Que puis-je faire? demander des dommages et intérêts, annuler la vente, porter plainte pour mise en danger? 

Merci à vous!

kasom · Accepted Answer

bonjour

Ce dossier que le vendeur vous a remis, il l'a fait officiellement devant le notaire ? il y a une mention quelconque de ce dossier dans l'acte?

si non , vous "venez " de découvrir ce dossier que le vendeur vous a caché, aussi vous allez de suite chez un avocat avec les documents ( acte et dossier ) et vous regardez les possibilités: diminution du prix de vente, annulation de la vente ...et appelez le notaire pour le prévenir, s'il n'a pas encore versé le prix de vente, il pourra ( peut être ) le bloquer

Syldav · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.

Hélas oui, comme vous dites… j’aurais du faire plus attention! Je n’aurais pas imaginé de tels problèmes, surtout qu’il y avait des locataires avant. 

Bien entendu le dossier que le vendeur m’a remis n’a pas été fait devant le notaire (mais exactement 30 secondes avant qu’on rentre dans son bureau pour la signature), par conséquent, aucune mention n’a été faite dans l’acte de vente.

Je peux prouver la mauvaise foi du vendeur car il était parfaitement informé de ces faits (copie du recommandé AR). De plus le notaire a explicitement demandé au vendeur si des événements marquants avaient eu lieu entre la promesse et la vente. Il n’a rien signalé. 

Je contacterai lundi un avocat et je demanderai de baisser le prix de vente, ou de réaliser les travaux nécessaires afin de garantir la sécurité. 

Je crois les doigts.

De manière plus générale, je trouve surprenant qu’on fasse plein de diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier, mais on ne se soucie pas de sa structure. 
C’est peut être dû à un vide juridique, vu les cas d’effondrement qu’on entend de temps en temps (Marseille, Bordeaux… )

Syldav · Answer

Bonjour,

Je voulais vous informer que j'ai pu voir un avocat qui a constaté la mauvaise foi du vendeur, il m'a parlé de "réticence dolosive".

Maintenant... il faut faire une expertise judiciaire, et démarrer la procédure. Cela risque de prendre des années et couter très cher... 

J'ai l'intention de réclamer les travaux nécessaires afin de sécuriser la maison, et des dommages/intérêts.

mais vaut-il le coup de se lancer?

davx33 · Answer

Bonjour,

Me voici de retour avec quelques informations, négatives malheureusement. Si jamais quelqu'un a un conseil à me donner ..

J'ai donc fait réaliser une expertise de la maison. Verdict: infiltrations d'eau sous le toit, certains murs ont 100% d'humidité, fuites d'eau et j'en passe.

Conclusion: "Les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Nous demandons au propriétaire actuel de prendre des mesures de sauvegarde au plus vite au titre de la sécurité des personnes".

De plus, le notaire qui a réalisé la vente m'a fait comprendre que le vendeur risquerait d'être insolvable!

Dois-je me retourner contre le notaire et l'agent immobilier (ils travaillent dans la même société)? 
Dans l'annonce il est indiqué que le bien nécessiterait juste de quelques rafraichissements, et que l'état général et de la toiture sont bons, ce qui est faux car j'ai fait effectuer une expertise du toit qui montre plusieurs malfaçons et un devis de 8000 euros pour les réparer...

Merci

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