Découverte de vice caché le jour de la signature

Signaler
-
Messages postés
29700
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 septembre 2021
-
Bonjour,

J'espère que vous pourriez m'aider avec ma mésaventure lors de l'achat de ma maison.

Je vous explique en quelques mots ce qui s'est passé:

J'ai signé la promesse d'achat du bien le 23 avril et hier 10 septembre est intervenue la signature définitive.

Dans la salle d'attente du notaire, et quelques secondes avant de rentrer dans le bureau, le propriétaire m'a mis dans les mains un dossier de 15 pages "pour mon information".
En toute bonne foi, et n'ayant pas eu le temps de tout lire, j'ai procédé avec la signature de l'acte d'achat.

En rentrant chez moi, le choc!
Dans ces documents il y avait un pré-rapport d'un cabinet d'ingénieurs et daté du 12 Avril (donc avant même la signature de la promesse d'achat).

Ce rapport mentionne: "la maison présente stabilité structurelle générale très moyenne, qui si elle ne souffre pas de vice irrémédiable, présente une certaine non-cohérence de sa structure" et encore plus inquiétant: "poutre bois de support du plancher coupée afin de laisser le passage et pas de support de compensation!" "mur de la courette intérieure dans un état assez médiocre présentant d'importantes traces d'humidité incrustée au coeur du mur. Stabilité structurelle tout juste correcte et ayant nécessité d'un renfort en tête pour éviter qu'il ne verse par le haut".

Je suis donc très inquiet et j'estime que cette maison ne peut pas être habitée dans l'état.
Il est vrai que j'ai acheté la maison en l'état, mais toutes ces informations m'ont été cachées volontairement!

Que puis-je faire? demander des dommages et intérêts, annuler la vente, porter plainte pour mise en danger?

Merci à vous!

2 réponses

Messages postés
29700
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 septembre 2021
7 873
bonjour

Ce dossier que le vendeur vous a remis, il l'a fait officiellement devant le notaire ? il y a une mention quelconque de ce dossier dans l'acte?

si non , vous "venez " de découvrir ce dossier que le vendeur vous a caché, aussi vous allez de suite chez un avocat avec les documents ( acte et dossier ) et vous regardez les possibilités: diminution du prix de vente, annulation de la vente ...et appelez le notaire pour le prévenir, s'il n'a pas encore versé le prix de vente, il pourra ( peut être ) le bloquer
Bonjour
Vous venez toujours après avoir commis l'erreur. il ne fallait pas signer .
tout ce qui vous reste à faire c'est :
-d'abord informer le notaire et lui préciser que vous engagez une procédure judiciaire et lui demander de bloquer le prix de vente
-vous prenez un avocat avec votre dossier.
le tout tout de suite.
Messages postés
29700
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 septembre 2021
7 873 > Ulpien1
il ne fallait pas signer .

comme souvent hélas , "on " réagit après
Bonjour et merci pour vos réponses.

Hélas oui, comme vous dites… j’aurais du faire plus attention! Je n’aurais pas imaginé de tels problèmes, surtout qu’il y avait des locataires avant.

Bien entendu le dossier que le vendeur m’a remis n’a pas été fait devant le notaire (mais exactement 30 secondes avant qu’on rentre dans son bureau pour la signature), par conséquent, aucune mention n’a été faite dans l’acte de vente.

Je peux prouver la mauvaise foi du vendeur car il était parfaitement informé de ces faits (copie du recommandé AR). De plus le notaire a explicitement demandé au vendeur si des événements marquants avaient eu lieu entre la promesse et la vente. Il n’a rien signalé.

Je contacterai lundi un avocat et je demanderai de baisser le prix de vente, ou de réaliser les travaux nécessaires afin de garantir la sécurité.

Je crois les doigts.

De manière plus générale, je trouve surprenant qu’on fasse plein de diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier, mais on ne se soucie pas de sa structure.
C’est peut être dû à un vide juridique, vu les cas d’effondrement qu’on entend de temps en temps (Marseille, Bordeaux… )
Messages postés
29700
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 septembre 2021
7 873
par conséquent, aucune mention n’a été faite dans l’acte de vente.

d'où les possibilités d'action contre le vendeur